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AVIS DE PUBLICITE |
MAIRIE DU LAVANDOU M. GIL BERNARDI - MAIRE Place Ernest Reyer 83980 LE LAVANDOU Tél : 04 94 05 15 70 - Fax : 04 94 64 92 50
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 4 800 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 18TX07 Travaux de voirie communale | |||||||||||||||
Référence | 18TX07 | |||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRL05 | |||||||||||||||
Lieu d'exécution |
territoire de la commune 83980 LE LAVANDOU |
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Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Travaux de voirie communale Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | |||||||||||||||
Code CPV principal | 45233120 - Travaux de construction de routes | |||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45233142 - Travaux de réparation de routes | |||||||||||||||
45233220 - Travaux de revêtement de routes | ||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Valeur estimée hors TVA : 4 800 000,00 € |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. | |||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | |||||||||||||||
Forme juridique | groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | |||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Lot 18TX07L2 : Prix des prestations 60 % : Lot 18TX07L1 : Prix des prestations 30 % : Lot 18TX07L2 : Valeur technique 30 % : Lot 18TX07L1 : Valeur technique 10 % : Lot 18TX07L2 : Délai d'exécution de l'exemple de chantier objet du DQE 10 % : Lot 18TX07L1 : Délai d'exécution de l'exemple de chantier objet du DQE |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service des Marchés Publics MME MANCEAU - Responsable marchés publics Place Ernest Reyer 83980 LE LAVANDOU katia.manceau@le-lavandou.fr techniques Direction des Services Techniques M CAUCHOIS - Directeur des Services Techniques Place Ernest Reyer 83980 LE LAVANDOU Tél : 04 94 05 15 77 herve.cauchois@le-lavandou.fr |
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Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie du Lavandou MME MANCEAU - Responsable marchés publics Place Ernest Reyer 83980 LE LAVANDOU katia.manceau@le-lavandou.fr |
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Offres |
Remise des offres le
24/09/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie du Lavandou MME MANCEAU - Responsable marchés publics Place Ernest Reyer 83980 LE LAVANDOU |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 18TX07 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service des Marchés Publics MME MANCEAU - Responsable marchés publics Place Ernest Reyer 83980 LE LAVANDOU katia.manceau@le-lavandou.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 13/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/07/18 à 15h16 |
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