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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER M. Jean-Marie SÉVIN - Président 197 avenue des vendéens BP 231 - 50402 Granville cédex Tél : 02 33 91 38 60
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| AVIS RECTIFICATIF DU 09/08/18 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 2018028 Etude de préfiguration des systèmes d'endiguement à l'échelle de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer |
| Référence | 2018028/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD12 |
| Lieu d'exécution |
197 avenue des vendéens 50402 Granville cédex |
| Durée |
9 mois |
| DESCRIPTION | Réaliser sur son territoire un état des lieux des ouvrages existants ayant un rôle de protection contre les inondations ou les submersions marines (et des ouvrages annexes participant à la protection) susceptibles de constituer des systèmes d'endiguement cohérents sur le plan hydraulique. Apporter aux élus des propositions de systèmes d'endiguement accompagnés d'éléments chiffrés et argumentés afin de leur fournir une aide à la décision. Elaborer un diagnostic approfondi des ouvrages de protection intégrés dans les systèmes d'endiguement retenus afin d'alimenter l'Etude de Danger, dernière étape avant l'autorisation des systèmes d'endiguement (cet appel à candidature n'intègre pas l'Etude de Danger en tant que telle). Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 71335000 - Études techniques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 2 phases : - PHASE 1 - Etat des lieux - PHASE 2 - Définition des systèmes d'endiguement Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 € |
| Options |
Oui Prestation supplémentaire éventuelle : Coût réunion supplémentaire tous frais inclus. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la Collectivité et/ou subventions et/ou emprunts. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Communauté de Communes Granville Terre et Mer 197 avenue des vendéens 50402 Granville cédex Tél : 02 33 91 38 60 techniques Communauté de Communes Granville Terre et Mer 197 avenue des vendéens 50402 Granville cédex Tél : 02 33 91 38 60 |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté de Communes Granville Terre et Mer 197 avenue des vendéens 50402 Granville cédex Tél : 02 33 91 38 60 |
| Offres |
Remise des offres le
05/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté de Communes Granville Terre et Mer 197 avenue des vendéens 50402 Granville cédex |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Equipe pluridisciplinaire avec présence impérative d'un bureau d'études agrée dans le domaine de la sécurité des ouvrages hydrauliques (cf arrêté du 28/04/17 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques). - Compétences en hydrologie ; - Connaissance précise du domaine des ouvrages de lutte contre la mer ; - Compétences en ingénierie de travaux, lutte contre les inondations ; - Connaissance des collectivités locales et de la mise en oeuvre des compétences GEMAPI ; - Connaissance en génie civil, inspection des ouvrages ; - Connaissance en génie écologique et gestion intégrée du trait de côte Numéro de la consultation : 2018028 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes Granville Terre et Mer 197 avenue des vendéens 50402 Granville cédex Tél : 02 33 91 38 60 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr |
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Envoi le 13/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/07/18 à 10h25 |
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