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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

OPAC DU RHONE
M. le Directeur Général
194 Rue Duguesclin
BP 53814 - 69433 LYON - cedex 03
Tél : 04 78 95 52 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet 69440 MORNANT - LE FIFRE D'OR - Construction d'un ensemble immobilier de 10 logements collectifs, 6 garages boxés et un parc de 10 stationnements en surface. Démolition de 6 garages.
Relance des lots 01-09-11-13
Référence DPROD_NL_FIFREOR
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution rue Hartford
69400 Mornant
Durée 15 mois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Prestation supplémentaire éventuelle : Lot 11 - Electricité: fibre optique
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Démolition - terrassement - Gros Oeuvre - flocage
Description : Description : Effectif minimum requis: 10 personnes
Chiffre d'affaire minimum requis: 540 000 € HT
Qualifications requises: 1311 - 2111 - AIPR 		     
N° 9 Portail automatique - portes de garage
Description : Portail automatique - portes de garage
Description : Effectif minimum requis: 4
Qualification requise : 4552 		     
N° 11 Electricité
Description : Description : Effectif minimum requis: 5
Chiffre d'affaire minimum requis : 90 000 € HT
Qualification requise :E2 - CF2 		     
N° 13 Espaces verts - VRD
Description : Description : Effectif minimum requis: 5
Chiffre d'affaire minimum requis : 120 000 € HT
Qualification requise : 1351 - AIPR 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Voir C.C.A.P.
Financement Voir Règlement de la Consultation
Forme juridique Voir Règlement de la Consultation
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : prix des prestations
20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
OPAC DU RHONE
194 Rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03
Renseignements complémentaires
  Des travaux modificatifs acquéreurs sont prévus.
Il est précisé que le Maître de l'ouvrage sollicite le Label NF Habitat - RT 2012.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
OPAC DU RHONE
194 Rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03
Tél : 04 78 95 52 00 - Fax : 04 78 95 52 96
aws_odr@opacdurhone.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne.
  Envoi le 16/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/07/18

 

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