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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
M. Jean-François Fountaine - Président
6 rue Saint-Michel - CS 41287
service commande publique
17086 La Rochelle - 02
Tél : 05 46 30 35 01
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 10/09/18
Modifications

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Le concédant précise qu'il sera associé par l'aménageur titulaire de la concession au choix de la ou des équipe(s) de maîtrise d'oeuvre ainsi que des attributaires de macro-lots, même dans l'hypothèse d'une candidature en groupement, et ce quelle que soit sa composition.

Modifications

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Avis initial paru au JO série S : 2018/S 139-318835 du 21/07/2018. Le présent avis rectificatif a été transmis au JOUE le 06.09.18 dont la référence est 2018/S 173-393458 du 08/09/2018

 

Objet Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement "éco-quartier de Bongraine" à Aytré
Référence CONCAYTRE
Type de marché Travaux
Mode Concession
Code NUTS FRI32
Durée de la concession 120 mois
DESCRIPTION La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et suivants et R. 300.4 et suivants du code de l'urbanisme, à l'ordonnance n°2016.65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et au décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Elle a pour objet l'attribution d'un contrat de concession d'aménagement relatif à l'éco-quartier de Bongraine à Aytré d'environ 35 hectares à vocation principale d'habitat, avec l'ambition d'une labellisation nationale, s'appuyant notamment sur l'innovation et l'exemplarité en particulier concernant la performance énergétique.
Code CPV principal 70100000 - Services immobiliers propres
Code CPV complémentaire 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 26 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 0 Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement éco-quartier de Bongraine à Aytré
Description : Le programme prévisionnel des constructions à réaliser par l'aménageur prévoit une surface de plancher d'environ 82 000 m² au total pour la réalisation d'environ 800 logements dont 33% de logements locatifs sociaux, 20% de logements en accession abordable et des programmes spécifiques (sédentarisation des gens du voyage, hébergement de personnes en situation de handicap et habitat participatif), la création d'environ 1000m² de surfaces de plancher commerciales, la construction d'une maison de la petite enfance pour environ 200 m² de surfaces de plancher et d'un équipement, sur une emprise foncière d'environ 1000 m², de type Tiers-Lieux visant à animer le quartier et proposer des services aux habitants, la réalisation d'aménagements de sécurité sur l'avenue principale de desserte, la requalification d'une rue en axe structurant et l'aménagement du parc urbain sur 7 hectares environ.
Informations complémentaires : Le programme des équipements publics prévoit en outre une participation de l'aménageur pour l'extension de l'école au regard des besoins générés par l'opération. Le lieu d'exécution est la commune d'Aytré. 		26 000 000     70100000
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
La lettre de candidature du dirigeant (DC1 ou équivalent) accompagnée des documents habilitant à la signature. En cas de groupement, elle sera accompagnée du mandat donné par chaque membre ou mandataire ; - Une attestation sur l'honneur attestant :1°Que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu à l'article 39 et l'article 42 de l'ordonnance no2016-35 du 29 janvier 2016 et notamment le ou les certificat(s) mentionné(s) à l'article 19 II. du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession en ce qui concerne la démonstration de ce que le candidat a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 précitée ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée sont exacts.- La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - un extrait K-Bis de moins de 3 mois. Si la société exerce son activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; - si la société est une filiale, l'organigramme présentant la structure juridique et le rattachement au groupe ; - si la société est nouvelle, tous éléments ou documents disponibles ; - si candidat non établi en France : tout document équivalent à ceux précédemment listés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des opérations d'aménagement des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique;- Bilans et comptes de résultats concernant les trois dernières années;- Garanties financières et/ou bancaires et/ou tous autres éléments de nature à permettre d'apprécier les capacités financières du candidat à acquérir les terrains d'assiette de l'opération, à assurer la réalisation et le portage de l'ensemble de la concession d'aménagement compte tenu de la valeur estimée mentionnée au présent avis;- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ; - Structure juridique et capital social des entreprises qui s'engagent. Les sociétés nouvellement créées communiquent les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés. Les sociétés se prévalant de l'appartenance à un groupe produisent les comptes consolidés dudit groupe.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
sans objet

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste de références détaillées correspondant à des opérations similaires à l'objet de la concession en termes de type et d'importance de programme, de type de procédure (aux risques de l'aménageur), et de coût, exécutées au cours des cinq dernières années ou actuellement en cours; - Moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour assurer des opérations similaires, relativement aux mission d'aménageur à savoir principalement : la négociation foncière, le suivi technique de l'opération, la commercialisation des lots, la gestion financière, et plus globalement le management de projet. La qualité des moyens techniques et humains pourra notamment s'exprimer via l'indication de titres d'études et professionnels, d'attestation de niveau de capacité ou de certifications professionnelles des personnes affectées à l'opération.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
sans objet
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Candidatures Remise des candidatures le 17/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel
17086 La Rochelle
Renseignements complémentaires
  Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la finalisation des études et à l'aménagement de la ZAC, notamment procéder aux études nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement, en particulier pour la constitution du dossier de réalisation de la ZAC, acquérir, par tous les moyens mis à disposition par la législation en vigueur, les biens nécessaires à la réalisation de la ZAC et en assurer leur gestion, réaliser toutes les missions nécessaires à l'exécution des travaux et équipements concourant à l'opération prévus dans la concession, mettre en place des moyens efficaces pour assurer la promotion et la commercialisation des terrains situés à l'intérieur du périmètre de la ZAC, assurer la gestion administrative, comptable et financière ainsi que l'ensemble des tâches de coordination nécessaires à la bonne réalisation de l'opération. Le foncier est maîtrisé dans sa très grande majorité par la CDA. Elle conduit toutes les procédures nécessaires relatives aux problématiques environnementales liées à la présence de pollutions diverses et d'une espèce protégée. La CDA a démarré les premiers travaux de traitement des sols en 2018. Des fouilles archéologiques ont été réalisées sur la moitié du périmètre en 2004.Il est également précisé qu'une dizaine d'hectares du futur éco-quartier de Bongraine est en "Espace Proche du Rivage" au sens de la loi Littoral.
Le présent avis est relatif à la phase de sélection des candidats. Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. La forme et la composition du groupement ne pourront plus être modifiées entre la date de dépôt des candidatures et des offres et le terme de la procédure d'attribution. La sélection des candidatures se fait sur la base des seuls éléments figurant dans l'avis. A l'issue de cette phase les documents de la consultation seront remis à tous les candidats dont la candidature aura été déclarée recevable. Les candidatures ne satisfaisant pas aux conditions de capacité économique, financière, technique et professionnelle seront écartées. Le nombre de candidats n'est pas limité. Les plis devront parvenir à destination sous format papier contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception à l'adresse indiquée dans le présent avis. Les plis pourront également être transmis par voie électronique sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics.Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis. Toute candidature papier devra faire l'objet de la remise d'une clé usb ou d'un Cd Rom contenant l'ensemble des pièces du dossier de candidature.
Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 15 rue blossac, 86000, Poitiers, (+33) 5 49 60 79 19, greffe.ta-poitiers@juradm.fr, http://www.poitiers/tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif.Dispositif MPS non autorisé.Le présent avis a été transmis au JOUE le 18 juillet 2018. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel
17086 La Rochelle
Tél : 05 46 30 35 01
commande.publique@agglo-larochelle.fr
  Envoi le 20/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/07/18

 

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