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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture d'un bras de chargeur à parallélogramme adaptable, avec porte-palettes destiné au Parc Matériel et Travaux du Conseil Départemental de l'Ariège.
Référence 18AF-DVT-0667-S
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION Le matériel dont le descriptif technique est défini aux articles 1.02 et 1.03 du Cahier des Clauses Techniques Particulières aura pour vocation principale le chargement de sel dans les saleuses portées sur camions dont la trémie est située à 3 m minimum du sol, ainsi que le déchargement de palettes de 1,2 tonne environ. Ce chargeur sera installé sur un tracteur de marque RENAULT type T3572PB de 1996.
Le candidat devra impérativement fournir à l'appui de l'offre, un schéma coté prenant en compte la configuration de l'engin du Parc .
L'installation sur le porteur est à prévoir par le fournisseur, dans ses locaux.
Délai de livraison : 8 semaines maximum à compter de la notification du marché.
Le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur ou égal au délai maximum qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de début des prestations : 27 août 2018.
Code CPV principal 31158000 - Chargeurs
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental, mandat administratif à 30 jours
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
- En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique des prestations
40 % : Prix des prestations
10 % : Délais d'exécution (livraison)proposés par le candidat

Valeur technique appréciée au regard du CCTP et selon les deux sous-critères suivants :
a) Capacité / Mesure (sur 35)
- Cotes A, B, D, E (sur 19)
- Force de levage au point de pivot à hauteur maximum (sur 7)
- Contrepoids proposé (sur 5)
- Capacité du lève-palettes (sur 4)
b) Structure (sur 15)
- Epaisseur de tôle constituant la première partie du brancard (sur 5)
- Epaisseur de tôle constituant la seconde partie du brancard (sur 7)
- Epaisseur de tôle constituant la poutre de liaison du brancard (sur 3)
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats sur tout ou partie des offres.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres non négociées.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service des Marchés Publics
5-7 rue Cap de la Ville
BP 60023 09001 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
smarches@ariege.fr

techniques
Direction des Routes Départementales - Parc Matériel et Travaux
M.Pascal DUFAILLY
6 Chemin du pont de l'Echo
09000 FOIX
Tél : 06 07 90 39 21 - Fax : 05 61 65 67 52
pdufailly@ariege.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des Marchés Publics
5-7 rue Cap de la Ville
BP 60023 09001 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
smarches@ariege.fr
Offres Remise des offres le 06/08/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Service des Marchés Publics
5-7 rue Cap de la Ville
BP 60023 09001 FOIX
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr
http://comite_local_bordeaux.pdf
  Envoi le 13/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/07/18

 

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