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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SAOU
M. Daniel GILLES - Maire
Le Village
26400 SAOU
Tél : 04 75 76 00 43 - Fax : 04 75 76 02 69
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Aménagement des voiries et espaces publics de Saoû.
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Lieu d'exécution Le village
26400 SAOU
Durée 7 mois
DESCRIPTION Aménagement de la traversée du village (axe RD538-RD136) de la place de l'Eglise, de la place du Beffroi, de la Placette
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Travaux de voirie et réseaux divers, revêtements divers, travaux paysagers, espaces verts, mobilier urbain
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Travaux préliminaires,terrassements VRD      
N° 2 Sols, espaces verts, mobilier      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Il sera appliqué une retenue de garantie supplémentaire de 3% jusqu'à remise du Dossier des Ouvrages Exécutés.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au CCAG travaux. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement est assuré par les ressources propres de la Collectivité et des subventions.
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'entreprises.
Si le groupement est conjoint lors du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire pour l'exécution du marché.

Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Commune de Saou
M. le Maire
11 route de la Forêt
26400 SAOU
Tél : 04 75 76 00 43
communesaou@wanadoo.fr

techniques
Ménard Paysage & Urbanisme
Eric-Pierrre Ménard
5 rue Roger Salengro
69009 LYON
Tél : 04 78 83 72 05
contact@agencempu.com
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 31/08/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/08/18 à 14h00
Lieu : Mairie de Saoû
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie
11 route de la Forêt
26400 SAOU
Renseignements complémentaires
  L'agence MPU sera fermée entre le 28/07 soir et le 20/08 matin. Durant cette période les questions techniques seront adressées à la commune de Saoû.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
***Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative) ;
*** Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative) ;
*** Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
*** Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
  Envoi le 13/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/07/18 à 17h15
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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