AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 02/05/24 à 17h38 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	MAINTENANCE D'INSTALLATIONS DE CLIMATISATION
Référence	Maintenanceclim
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRE22
Durée	48 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la maintenance d'installation de climatisation.
Code CPV principal	50730000 - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Ce marché concerne l'ensemble des installations de climatisation de 12 sites sur 6 communes soit : -11 sites dont la liste figure ci-après. -1 site ajouté au cours du contrat en 2019 (Mitry Mory - 77)

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Financement	Financement par fonds propres de l'OPAC de l'Oise. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique	Le marché sera conclu avec un candidat se présentant seul ou un groupement d'opérateurs économiques, libres de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	1°)Lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent) 2°)Déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent) 3°)Copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire 4°)Pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations) 5°)Attestation d'assurance responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité 6°)Qualification 552 ou liste des références détaillée sur les trois dernières années pour des missions similaires ou tout élément prouvant la capacité à exécuter les prestations 7°)Attestations de capacité des différents intervenants à exploiter les fluides frigorifiques 8°)Attestation de formation équipements STULZ (ou attestation d'engagement à être formé dans les 2 mois suivant la notification). Dans le cas où le candidat n'est pas formé, il peut fournir une déclaration sur l'honneur d'engagement à se former sur ces machines (mise à disposition d'un local informatique) 9°)Note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché IMPORTANT : Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées à une profession particulière. Le candidat devra fournir les attestations de capacité à exploiter les fluides frigorigènes des différents intervenants. Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations 45 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/08/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : OPAC DE L'OISE A l'attention de Madame Louise LEPAGE Service gestion technique 9 avenue du Beauvaisis 60000 BEAUVAIS

Renseignements complémentaires
	Durée du marché : Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2019, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au TITULAIRE. Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
	Envoi le 13/07/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/07/18 à 16h23

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