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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ M. GERARD Caudron - Maire de Villeneuve d'Ascq Hôtel de Ville Place Salvador Allende - Service Marchés Publics BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'extension d'un système de vidéo-protection |
Référence | 18AS-0016-U |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRE11 |
Lieu d'exécution |
Villeneuve d'Ascq 59650 Villeneuve d'Ascq |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre et le suivi d'un système communal de vidéosurveillance. La commune de Villeneuve d'Ascq a mis en place la 1ère phase du dispositif de vidéo protection et souhaite dès lors lancer une consultation pour l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la 2ème phase de déploiement. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le présent marché vaut acte d'engagement, cahier des charges et règlement de consultation. Il est passé en procédure adaptée en vertu de l'article 27 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La forme du marché revêt le caractère d'un marché de prestations intellectuelles. Le CCAG PI issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 s'applique. Il s'agit d'un marché mixte avec une partie traitée à prix global et forfaitaire et un accord cadre à bon de commandes mono attributaire traité à prix unitaires avec montant maximum. Le montant maximum de l'accord cadre à bon de commande est 48 000 € TTC sur la durée du marché. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Se référer au marché simplifié |
Financement | Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Villeneuve d'Ascq Florence HAUDIQUET Hôtel de Ville Place Salvador Allende Service marchés publics - 3e étage (Mercury) BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67 marches-publics@villeneuvedascq.fr |
Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
10/08/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Villeneuve d'Ascq Florence HAUDIQUET Hôtel de Ville Place Salvador Allende Service marchés publics - 3e étage (Mercury) BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq |
Renseignements complémentaires | |
La durée du marché est de 2 ans à compter de la notification du marché. A titre informatif, la notification devrait intervenir en septembre 2018. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Cedex Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Villeneuve d'Ascq Service marchés publics Hôtel de Ville Place Salvador Allende 3e étage - Mercury BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67 marches-publics@villeneuvedascq.fr https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html |
Envoi le 16/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/18 à 11h13 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/07/18 |
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