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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VERSAILLES
M. le Maire
Service des Marchés Publics
RP1144
78011 VERSAILLES - cedex
Tél : 01 30 97 28 38 - Fax : 01 30 97 28 44
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison de tables de tri et de petits équipements associés pour les écoles élémentaires et maternelles de la ville de Versailles
Référence 1-18S0054
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu de livraison Ville de Versailles
Durée 36 mois
DESCRIPTION La consultation porte sur la fourniture et la livraison de tables de tri et de petits équipements associés pour les écoles élémentaires et maternelles de la ville de Versailles.
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande (et à marchés subséquents - de manière exceptionnelle conformément à l'article 5.1 du CCP) avec un montant minimum global (sur toute la durée du marché) fixé à 20 000 € HT et un montant maximum global fixé à 130 000 € HT.
En application de l'article 78 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le contrat prend effet à sa date de notification pour une durée de trois ans.
***Les variantes sont autorisées***
Elles seront chiffrées et détaillées dans un mémoire technique à part, puis jointes en annexe de l'acte d'engagement.
Les candidats qui proposent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base.
Code CPV principal 39151000 - Mobilier divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les prestations font l'objet font l'objet d'un découpage en tranches conformément à l'article 77 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016:
- Tranche ferme - Fourniture de tables de tri pour les écoles élémentaires de la ville de Versailles. Le montant global des commandes est fixé entre 20 000 € HT minimum et 80 000 € HT maximum.
- Tranche optionnelle 1 - Fourniture de tables de tri pour les écoles maternelles de la ville de Versailles. Le montant des commandes (pour la durée globale du contrat) est fixé entre 20 000 € HT minimum et 50 000 € HT maximum.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de financement : Par fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
***Justificatifs candidature***
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-La fiche de renseignement administrative.
***Contenu de l'offre***
1. Acte d'engagement
2. le Bordereau des prix unitaires
3. le devis quantitatif estimatif
4. les catalogues
5. le cadre de réponse complété (avec annexes éventuelles telles que des fiches techniques par exemple).

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique

Chaque critère est découpé en sous-critères (conformément aux stipulations de l'article 6 du règlement de la consultation).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE DE VERSAILLES
Ville de Versailles Service des marchés Publics RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
Tél : 01 30 97 28 39 - Fax : 01 30 97 28 44
marches.publics@versailles.fr

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE VERSAILLES
Ville de Versailles 56, avenue de st cloud
78000 Versailles
Tél : 01 30 97 80 00
marches.publics@versailles.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/08/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE DE VERSAILLES
http://www.achats.versailles.fr
Ville de Versailles Service des marchés Publics RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
Renseignements complémentaires
  Conformément à l'article 40 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achats.versailles.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les candidats devront poser toutes les questions nécessaires à la compréhension du besoin (renseignements techniques) ou à la présentation de leur offre (renseignements administratifs) sur la plateforme AWS, à l'adresse suivante : http://versailles.marches-publics.info/accueil.htm
De même, tous les échanges qui auront lieu durant la procédure se feront via cette plateforme.
***Négociations***
La Ville procèdera à une négociation des offres selon les dispositions suivantes :
Si certaines offres se révèlent être irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la ville déclenchera avec tous les candidats un premier tour de négociation qui permettra aux entreprises de rendre leur offre régulière. Pourront également être demandées lors de cette première étape des explications sur des niveaux de prix paraissant anormaux.
Les offres seront ensuite analysées de manière approfondie, notées et classées. La négociation technique et financière sera ensuite menée avec les 3 entreprise ayant présenté la meilleure offre.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 13/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/07/18 à 12h20

 

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