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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE DIEPPE
M. Nicolas LANGLOIS - Maire de Dieppe
Hôtel de Ville
Service de la Commande Publique
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Tél : 02 35 06 61 37 - Fax : 02 35 84 23 83
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Reconstruction des terrains de rugby impactés par le dévoiement de la RD75
Référence 18-560/1
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 22 et 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et donnera lieu à un marché ordinaire.
Elle porte sur les travaux de reconstruction des terrains de rugby impactés par le dévoiement de la RD75 et est allotie comme suit : Lot n°1 Infrastructures sportives / Lot n°2 Eclairage Sportif.
La durée du marché court à compter de la date de sa notification au titulaire et prend fin après l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après la levée de l'ensemble des réserves si cette dernière intervient ultérieurement.
Pour chaque lot, le délai d'exécution de la tranche ferme est de 28 semaines (période de préparation de deux semaines incluse) à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation notifié par le maître d'oeuvre au titulaire du marché.Pour chaque tranche optionnelle affermie et à compter de la date effective d'affermissement, le délai d'exécution sera concomitant au délai d'exécution du marché restant à courir.
Si le titulaire du marché a optimisé le délai d'exécution du marché dans son offre, celui-ci se substitue automatiquement au délai d'exécution précité.
Les prix unitaires du marché sont actualisables dans les conditions fixées par le CCAP.
Code CPV principal 45212200 - Travaux de construction d'installations sportives
Code CPV complémentaire 31527000 - Spots
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue La présente consultation ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes ne sont pas autorisées à l'exception des ajustements techniques rendus expressément possibles par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Pour chaque lot, les tranches optionnelles sont les suivantes :
Lot n°1 : Tranche optionnelle n°1 : Complément d'éclairage d'entraînement / Tranche optionnelle n°2 : Gazon synthétique en remplissage non issu des filières de recyclage.
Lot n°2 : Tranche optionnelle n°1 : Eclairage LED / Tranche optionnelle n°2 : Complément d'éclairage d'entraînement / Tranche optionnelle n°3 : Eclairage LED d'entraînement.
Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont énoncées dans le DCE.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Infrastructures sportives
Quantité : Se référer au DCE
Informations complémentaires : Chaque tranche optionnelle pourra être affermie par un ordre de service pris par le pouvoir adjudicateur pendant une durée de 60 jours à compter de la date de notification du marché. Le non affermissement de l'une, de plusieurs ou de la totalité des tranches optionnelles n'ouvre droit à aucune indemnisation au titulaire du marché.
Pour le lot n°1, les deux tranches optionnelles, telles qu'énoncées dans le Cahier des clauses techniques particulières, sont définies comme suit :
-Tranche optionnelle n°1 : Complément d'éclairage d'entraînement,
-Tranche optionnelle n°2 : Gazon synthétique en remplissage non issu des filières de recyclage
       45212200
N° 2 Eclairage sportif
Description :

Informations complémentaires : Chaque tranche optionnelle pourra être affermie par un ordre de service pris par le pouvoir adjudicateur pendant une durée de 60 jours à compter de la date de notification du marché. Le non affermissement de l'une, de plusieurs ou de la totalité des tranches optionnelles n'ouvre droit à aucune indemnisation au titulaire du marché.
Pour le lot n°2, les trois tranches optionnelles, telles qu'énoncées dans le Cahier des clauses techniques particulières, sont définies comme suit :
-Tranche optionnelle n°1 : Eclairage LED,
-Tranche optionnelle n°2 : Complément d'éclairage d'entraînement,
-Tranche optionnelle n°3 : Eclairage LED d'entraînement
       31527000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigées.
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le paiement se fera sur les Fonds propres de la Ville. Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 114 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché. Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 13 du CCAG travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ensemble
des prestations prévues au marché. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine. Sauf renoncement préalable du titulaire, une avance est prévue dans les conditions posées par le DCE. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %, pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou
une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées par le DCE. Section investissement. Cette opération de travaux est inscrite au Contrat d'Agglomération regroupant notamment l'Etat, la région Normandie, le département de Seine-Maritime et l'agglomération Dieppe Maritime.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit expressément signer les documents.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La candidature devra comprendre notamment :
L'attestation de visite, le cas échéant, telle que prévue par le Règlement de la consultation.
-Liste de prestations similaires exécutées (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Les qualifications et agréments délivrés par un organisme certificateur accrédité par le COFFRAC ou organisme équivalent (Ex : QUALIBAT, QUALIPAYSAGE, …) suivants (ou équivalents) :Lot n°1 « Infrastructures sportives » : QUALIPAYSAGE 210 - Création - rénovation de terrains de sports engazonnés / stabilisés ; QUALISPORT 111 - Synthétique revêtement ; QUALISPORT 102 - Terrain de grand jeu en gazon synthétique. //Lot n°2 « Eclairage sportif » : QUALIFELEC TN3
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Dieppe
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article 43 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation (offres dématérialisées ou matérialisées).
Les candidats transmettant leur offre sur support papier devront également transmettre l'intégralité des documents sur un support numérique exploitable et exempt de tout virus (CD, clé USB, DVD,...). Le pli matériel ainsi déposé devra porter l'inscription suivante : "Reconstruction des terrains de rugby impactés par le dévoiement de la RD75 - NE PAS OUVRIR".
Les marques et autres libellés commerciaux éventuellement cités dans le dossier de consultation ont uniquement une portée indicative pour informer les candidats sur le niveau de qualité exigé par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 6 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent proposer des produits ou procédés équivalents aux marques et autres libellés commerciaux ainsi mentionnés.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats sont explicitement informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation dans les conditions établies par le Règlement de la consultation.
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le règlement de la consultation,
- l'acte d'engagement,
- le Cahier des clauses administratives particulières,
- le Cahier des clauses techniques particulières spécifiques à chaque lot et ses annexes (plan de situation, plan de masse, plan sur les réseaux, plan sur l'état des lieux),
- le Bordereau de prix unitaires pour chaque lot,
- le Détail des Quantités Estimatives pour chaque lot,
- le planning prévisionnel d'exécution,
- l'attestation de visite
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - Préfecture de Région -
Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle
6, quai Ceineray
BP 33515 44035 Nantes Cedex 1
Tél : 02 40 08 64 33
  Envoi le 20/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/07/18 à 16h10

 

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