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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

S.I.A.R.E
M. Jean-Pierre ENJALBERT - Président
1 rue de l'Egalité
95230 Soisy-Sous-Montmorency
Tél : 01 30 10 60 70 - Fax : 01 30 10 60 71
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Assainissement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet OPÉRATION 2018 QUAL AMO : DÉFINITION ET MISE EN OEUVRE D'UN SUIVI DE LA QUALITÉ DES EAUX DU TERRITOIRE DU SIARE
Référence 18AS-0149-Z
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
DESCRIPTION Le marché comprend une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles, au sens de l'article 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La tranche ferme porte sur la réalisation d'une étude préparatoire.
La tranche optionnelle n°1 concerne la définition et la réalisation d'un programme de suivi de la qualité des eaux.
La tranche optionnelle n° 2 concerne la première actualisation.
La tranche optionnelle n° 3 porte sur la seconde actualisation.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le CCTP détaille le contenu de chaque tranche.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Selon dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Financement Les règlements seront assurés par mandat administratif à trente (30) jours. En cas de
dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués conformément aux dispositions du CCAP régissant le présent marché.
Forme juridique Le groupement peut être solidaire ou conjoint, pourvu que le mandataire soit clairement identifié.
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du SIARE.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique
20 % : Prix des prestations, jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
10 % : Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des Prix (BP), du Détail du temps passé et des prestations associées
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
SIARE
Service Marchés Publics
1 rue de l'Egalité
95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Tél : 01 30 10 60 70 - Fax : 01 30 10 60 71
o.sarr@siare.net

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SIARE
Service Marchés Publics
1 rue de l'Egalité
95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Tél : 01 30 10 60 70 - Fax : 01 30 10 60 71
o.sarr@siare.net
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
SIARE
Service Marchés Publics
1 rue de l'Egalité (ex. rue du Cimetière)
Ouverture : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Renseignements complémentaires
  Aucune visite de site n'est prévue dans le cadre de la présente consultation.
Durée : marché conclu pour la durée nécessaire à la réalisation de la mission, dans la limite des délais contractuels fixés au CCAP et au CCTP.
DCE accessible sur le profil acheteur du SIARE : www.siare95.fr (marchés publics).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel :Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
  Envoi le 20/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/07/18 à 10h10

 

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