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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BOUC BEL AIR
M. Richard MALLIÉ - Maire
Service Finances et Marchés Publics
Place de l'Hôtel de Ville
(au-dessus de la bibliothèque)
13320 Bouc Bel Air
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de consommables hygiéniques, de matériels et de produits d'entretien
Référence 18JE02
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un maximum et un opérateur économique.
Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Les montants maximum sont fixés à l'acte d'engagement.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Code CPV principal 39830000 - Produits de nettoyage
Code CPV complémentaire 39812100 - Produits d'entretien des sols
  39831200 - Détergents
  39831700 - Distributeur de savon automatique
  42968200 - Distributeurs d'articles d'hygiène
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
La reconduction est tacite
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Pose et approvisionnement de consommables hygiéniques Pose et approvisionnement de consommables hygiéniques Quantité : maximum 20 000 € HT pour la période initiale.Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction      
N° 2 Essuie-tout, produits liquides, articles de droguerie, sacs poubelles - Pose et approvisionnement de consommables hygiéniques Quantité : maximum 14 000 € HT pour la période initiale.Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée
Financement Prix unitaires.Révision Annuelle.Modalités de paiement: virement par mandat administratif.Délai global de paiement de 30 jours.Modalités de financements:Fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offretechnique
30 % : Prix

Lot 1 :
Valeur technique : 70 %
Sous critère 1 : réactivité 40%
Sous critère 2 : communication : 30%
Prix : 30%
Lot 2 :
Valeur technique : 70 %
Sous critère 1 : Efficacité 35%
Sous critère 2 : qualité du produit : 35%
Prix : 30%
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Bouc Bel Air
Service des Finances et des Marchés Publics
Place de l'Hôtel de Ville
13320 Bouc Bel Air
Renseignements complémentaires
  Concernant le Lot2, les candidats fourniront les ECHANTILLONS indiqués au règlement de consultation
Les échantillons faisant partie intégrante de l'offre, leur absence ou leur non transmission au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis entrainera un rejet automatique de l'offre.
Les conditions d'envoi des échantillons sont identiques à celles des pièces de la candidature et de l'offre.
Les échantillons seront conservés par le pouvoir adjudicateur en fin de consultation et ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une facturation.
Ils sont destinés à permettre l'évaluation de l'offre du candidat et à servir de témoin de la qualité? et de la conformité de la production au moment de l'admission ou de la réception des fournitures.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif, à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 24/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/08/18 à 10h10

 

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