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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la rue Monteloup à La Chapelle Saint Mesmin
Référence M18S0080
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La présente consultation porte sur les prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la rue Monteloup à La Chapelle Saint Mesmin et donnera lieu à un marché non alloti, à tranches décomposé en phase d'études :
-Phase n° 1 : Avant-projet (AVP)
-Phase n° 2 : Etudes de projet (PRO)
-Phase n° 3 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
-Phase n° 4 : Examen de conformité-visa (VISA)
-Phase n° 5 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET)
-Phase n° 6 : Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC)
-Phase n° 7 : Assistance lors des opérations de réception (AOR)
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Tranche ferme :
a)Phases d'études pour l'ensemble du projet (entre la rue des Hauts et le rue de l'ardoise)
-Avant-projet (AVP)
-Etudes de projet (PRO)
-Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
b)Suivi des travaux (entre la rue des Hauts et la rue Pasteur)
-Examen de conformité-visa (VISA)
-Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET)
-Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC)
-Assistance lors des opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR)
Options Oui
Tranche optionnelle :
c)Suivi des travaux (entre la rue Pasteur et rue de l'Ardoise)
-Examen de conformité-visa (VISA)
-Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET)
-Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC)
-Assistance lors des opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR)
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : -Qualité de l'analyse contextuelle et de la méthodologie proposée par le candidat, appréciée sur la base du point 1 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 35 %). -Qualité de l'équipe qui sera chargée de la mission, cohérence de la décomposition du temps passé et des moyens matériels mis en oeuvre pour répondre à la commande appréciée sur la base du point 2 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20%). -Pertinence et qualités des propositions en matière de prise en compte des contraintes environnementales du site et des objectifs de rationalisation des coûts de fonctionnement et d'entretien des futurs aménagements ainsi que les modalités de contrôle, appréciée sur la base du point 3 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 15%)
30 % : Prix des prestations apprécié sur la base de la rémunération globale proposée par le candidat incluant le forfait de rémunération et le montant de la valorisation du montant des missions DT-DICT
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/08/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/08/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Direction de la Commande Publique et des Achats
Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Service des Marchés Publics
Place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 1
Renseignements complémentaires
  => Durée du contrat : La durée de la tranche ferme court de la notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux qui seront réalisés entre la rue des Hauts et la rue Pasteur.
En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, la durée de cette dernière court de la notification de la décision d'affermissement prise par le pouvoir adjudicateur jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux qui seront réalisés entre la rue Pasteur et rue de l'Ardoise.
L'affermissement de la tranche optionnelle se fera par ordre de service.
Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de deux ans à compter de la notification initiale du marché (tranche ferme).
Ce marché n'est pas reconductible.
=> Délai d'exécution par phase (éléments de mission) détaillés dans l'acte d'engagement et dans le CCAP.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.
=> Compétences requises à minima pour la mission :
Il est attendu du prestataire qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra ainsi être constituée en priorité d'un bureau d'études techniques et d'un paysagiste. Elle devra en outre justifier de compétences, de références et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans des opérations similaires de voirie urbaine et intégrant les modes doux (piétons-cycles).
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 16/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/18 à 11h14

 

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