AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE MAUGUIO
M. Yvon BOURREL - Maire
Place de la Libération
BP 20 - 34132 MAUGUIO - Cedex
Tél : 04 67 29 05 00 - Fax : 04 67 29 54 24

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 30 000,00 € et 150 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	REFECTION PONCTUELLE DES CHEMINS COMMUNAUX 2018 PAR ENROBES PROJETES
Référence	18030
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ13
DESCRIPTION	La présente consultation concerne : REFECTION PONCTUELLE DES CHEMINS COMMUNAUX 2018 PAR ENROBES PROJETES Lieu(x) d'exécution : Chemin des cabanes, Réparations de chaussée sur divers chemins 34130 Mauguio Possibilité d'intervention sur Carnon La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. 1.4 - Décomposition de la consultation Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, la prestation requiert une seule et même compétence soit un même métier. Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50.000 € HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant minimum de l'accord-cadre si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant minimum de l'accord-cadre. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,0 %. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions que celles applicables au titulaire de l'accord-cadre, avec les particularités détaillées à l'article 135 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Financement	Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Financement sur ressources propres s'imputant sur le budget principal de la Commune en section d'investissement Opération 9148 Fonction 822 Nature 2151.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Système de notation : 1- CRITÈRE PRIX Prix des prestations est noté sur 20 points : Note = (prix le plus bas) x 20 ---------------------------- Prix proposé L'offre la moins disante correspond à la note maximale de 20 points. A la note obtenue sur 20 sera appliqué le coefficient de pondération. 2- CRITÈRE VALEUR TECHNIQUE La valeur technique sera appréciée selon le mémoire technique et notée sur 20 points - 12 points : mémoire technique -4 points : planning détaillé de l'opération - 4 points : fiches techniques des matériaux mis en oeuvre A la note obtenue sur 20 sera appliqué le coefficient de pondération.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Mairie de Mauguio service des marchés publics Place de la libération BP 20 34132 mauguio Tél : 04 67 29 05 09 - Fax : 04 67 29 54 24 marchespublics@mauguio-carnon.com
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/08/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Mauguio M. Le maire Place de la libération BP 20 34132 mauguio cedex Dépôt par porteur : service marchés publics - deuxième étage

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr
	Envoi le 16/07/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/18 à 11h15

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