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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND COGNAC M. Président 6, rue de Valdepeñas CS10216 16111 Cognac Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Convention d'occupation temporaire - occupation d'un emplacement au camping de l'île Madame de Gondeville les vendredis. |
| Référence | CA18195 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
24/08/18 à 12h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes de Jarnac, propriétaire du camping de l'Ile Madame à Gondeville (16200) a fusionné au sein de l'Agglomération de Grand COGNAC. L'exploitation du camping de l'Ile Madame, a été reprise depuis cette date, par le service tourisme de l'Agglomération de GRAND COGNAC. Dans le cadre des animations estivales proposées aux campeurs, le service tourisme donne la possibilité aux producteurs locaux de proposer leur production. Cette offre vient en complément du marché du lundi ouvert aux campeurs qui débutent leur séjour contrairement à l'offre du vendredi dédiée aux campeurs qui terminent leur séjour. Le camping de l'Ile Madame à Gondeville, faisant partie du domaine public, dépend du code général de la propriété des personnes publiques et donc aux dispositions relatives à l'occupation du domaine soumis à redevance (article L2125-1) Il est précisé que l'occupation fera l'objet d'une convention d'occupation temporaire du domaine public de Grand Cognac. Conditions de la convention d'occupation Les stands de producteurs sont exclusivement destinés aux campeurs. Il est ouvert aux prestataires du territoire communautaire ou en dehors en Charente et Charente Maritime, dans un périmètre de 50 km autour du camping. L'occupation est limitée à 5 emplacements et compte tenu de cette limitation, proposant de préférence des articles différents. A ce titre, si une demande se présente alors que tous les emplacements sont réservés, le candidat potentiel sera placé dans une file d'attente et aura un droit d'accès si un emplacement se libère. Durée de la convention d'occupation Les occupations sont possibles les vendredis 13, 20 et 27 juillet puis 03,10 et 17 et 24 août 2018. Les producteurs ont la possibilité de participer à une seule date, toutes les dates ou aux dates de leur choix. Redevance Le montant de la redevance est fixé comme suit : - Un tarif de 4 € TTC le stand pour une occupation ponctuelle (une seule date) ; - Un forfait de 12 € le stand pour une occupation régulière de 4 dates (par mois) ; - Pour les associations à but non lucratif, le demi-tarif dans les 2 cas est proposé. Un titre de recette sera adressé à chaque participant à la fin de chaque mois, précisant le montant correspondant aux participations. Pour tout renseignement, les candidats peuvent contacter : Service Tourisme - Site de Jarnac 1, rue du port - 16200 JARNAC Tel: 05 45 81 76 01 Courriel : rachel.perrault@grand-cognac.fr |
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| Envoi le 13/07/18 à la publication | |
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