Page chargée le 05/05/24 à 18h28 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DU LAVANDOU
M. GIL BERNARDI - MAIRE
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU
Tél : 04 94 05 15 70 - Fax : 04 94 64 92 50
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 18TX08 Equipement Hydraulique de la Noria et du bassin de stockage
Référence 18TX08/MA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Saint-Clair
83980 LE LAVANDOU
Durée 2 mois
DESCRIPTION Equipement Hydraulique de la Noria et du bassin de stockage Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Forme
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
40 % : Valeur technique : Qualité de la méthodologie et des moyens d'exécution spécifiques envisagés avec prise en compte des contraintes inhérentes à l'opération
40 % : Prix des prestations
25 % : Valeur technique : Qualité des matériaux et équipements proposés par l'entrepreneur
15 % : Valeur technique : Présentation des moyens humains et matériels qualifiés et adaptés aux spécificités de l'opération
10 % : Délai d'exécution
10 % : Valeur technique : Mesures envisagées par le candidat en matière de bonne tenue, de propreté du chantier, de sécurité et d'hygiène, des conditions de travail sur le site et de gestion des déchets (SOGED)
10 % : Valeur technique : Références d'ouvrages similaires réalisés
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service des Marchés Publics
MME MANCEAU - Responsable marchés publics
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU
katia.manceau@le-lavandou.fr

techniques
Direction des Services Techniques
M CAUCHOIS - Directeur des Services Techniques
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU
Tél : 04 94 05 15 77
herve.cauchois@le-lavandou.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie du Lavandou
MME MANCEAU - Responsable marchés publics
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU
katia.manceau@le-lavandou.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/09/18 à 16h00
Offres Remise des offres le 20/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE DU LAVANDOU
MME MANCEAU - Responsable marchés publics
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Place Félix-Baret CS80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Numéro de la consultation : 18TX08 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Il est fortement conseillé à l'entrepreneur d'effectuer la visite afin de prendre connaissance des lieux et de ses contraintes. Contacter Monsieur VEILLET : 06.15.16.15.80 - Visite du lundi au vendredi entre 7h et 11h
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service des Marchés Publics
MME MANCEAU - Responsable marchés publics
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU
katia.manceau@le-lavandou.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 13/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/07/18 à 17h24

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité