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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'EPÔNE
M. Guy MULLER - Maire
90, Avenue du Professeur Emile Sergent
78680 EPÔNE
Tél : 01 30 95 05 06
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assurance dommages ouvrage conception réalisation école élémentaire, restauration scolaire et médiathèque
Référence ST 2018/201/ADO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Lieudit "Le Grand Jardin" - Rue du Pavé
78680 EPÔNE
Durée 120 mois
DESCRIPTION Marché de prestations de service en assurance dommages ouvrage dans le cadre des travaux de conception réalisation d'une école élémentaire, d'une restauration scolaire et d'une médiathèque.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Surface de plancher créée de 2.379 m²
Montant de l'opération 7.314.288 € TTC (conception réalisation et honoraires contrôleur technique).
Garanties demandées :
Garantie de base en application de l'article 1792 du Code Civil.
Garantie dommages matériels subis par les éléments d'équipement.
Garantie dommages immatériels après réception.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement et aucune garantie exigés.
Aucune avance ne sera versée.
Financement Financement prévu au budget communal.
Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Intérêts moratoires calculés à partir du taux de la BCE majoré de 8 points. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les prestations sont réservées aux professions habilitées pour les opérations d'assurances telles que définies aux articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Nature, étendue et pérennité des garanties proposées
30 % : Montant de la prime proposée
30 % : Capacité à gérer les sinistres et modalités de gestion
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
VILLE D'EPÔNE
BAUDRILLET Ghislaine
90, Avenue du Professeur Emile Sergent
78680 EPÔNE
Tél : 01 30 95 05 06
marches.publics@epone.fr

techniques
VILLE D'EPÔNE
LE SAGE - GIACOMINI Romain
90, Avenue du Professeur Emile Sergent
78680 EPÔNE
Tél : 01 30 95 05 02
dst@epone.fr
Documents
Offres Remise des offres le 10/08/18 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
VILLE D'EPÔNE
90, Avenue du Professeur Emile Sergent
78680 EPÔNE
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil d'acheteur de la commune : http://www.marches-publics.info
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 16/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/18 à 11h18

 

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