AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
M. Pascal MARTIN - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Mise en place d'un suivi hydrogéologique et hydrologique sur l'espace naturel sensible de la Tourbière d'Heurteauville
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Mise en place d'un dispositif de suivi piézométrique et des niveaux d'eau de surface à long terme sur l'espace naturel sensible de la tourbière d'Heurteauville : - définition de la localisation des dispositifs, - élaboration des dossiers réglementaires, - forages et pose de piézomètres, - fourniture de matériel de suivi
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Conformément à l'article 78 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Sans montant minimum ; montant maximum 35 000 € HT. La durée du marché est la suivante : 12 mois à compter de la date de notification du marché. Ce dernier ne sera pas reconductible.

Conditions relatives au contrat
Financement	Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 et de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif aux retards de paiement dans les marchés de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Prix 2 - La méthodologie, description technique des prestations et compétences de l'équipe 3 - Le matériel utilisé Critères de jugement des offres : 1) le prix (coefficient 5), 2) la méthodologie, description technique des prestations et compétences de l'équipe (coefficient 2,5) 3) le matériel utilisé (coefficient 2,5)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/08/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Département de la Seine Maritime Direction de l'Environnement - Service Gestion des Espaces Naturels Quai Jean Moulin CS56101 76101 ROUEN CEDEX 1 Dépôt par porteur : Direction de l'Environnement - 57 Avenue de Bretagne - Immeuble le Bretagne -76100 ROUEN

Renseignements complémentaires
	Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre incomplète de compléter leur proposition. Toute pièce manquante pourra être réclamée par le Département au candidat. Tous les candidats seront informés de cette demande de régularisation et seront invités à compléter leur offre s'ils le souhaitent. Si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetée. Le Département se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères définis dans le présent règlement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Un courrier sera adressé à chacun des candidats retenus, qui pourront alors présenter une offre modifiée. Le Département se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr
	Envoi le 19/07/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/07/18 à 10h10

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