AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 08h50 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
M. Le Président
Place de l'Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis - Cedex
Tél : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mise en place de puits d'infiltration rue de la Hardt et rue Saint-Martin à BARTENHEIM-LA-CHAUSSEE
Référence	18AT-Asst-0265-Q
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Le présent marché concerne la fourniture et la mise en place de 11 puits d'infiltrations repartis sur différentes zones rue de la Hardt, rue Saint-Martin et impasse rue de la Libération (au niveau du n°32-34) à BARTENHEIM-LA-CHAUSSEE, le raccordement des avaloirs existants de ces rues sur ceux-ci, la déconnexion et le bouchage hermétique des piquages des avaloirs sur la conduite d'assainissement. Le présent marché comprendra notamment : -La mise en place de 11 puits d'infiltrations, positionnés sur l'ensemble de la voirie des rues mentionnées précédemment et au droit des tabourets siphons existants, de diamètre 1 500 mm, -Les puits auront une profondeur maximum de 7 m et une hauteur crépinée de 6 m, -La reprise des branchements des avaloirs existants et branchement sur les puits installés par des tuyaux PVC CR8 de diamètre 200 mm, -La déconnexion et mise en place de bouchons complètement hermétiques sur les anciens piquages des avaloirs de la conduite d'assainissement, -La mise en place d'itinéraires de déviation de circulation spécifique à chaque phase de chantier, -Le sondage avant travaux au droit des concessionnaires dit sensibles afin d'éviter tout endommagement. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Code CPV principal	45221230 - Puits
Code CPV complémentaire	45232410 - Travaux d'assainissement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5 % sera constituée dans les conditions prévues au marché.
Financement	-Marché autofinancé par SAINT-LOUIS Agglomération. -Modalités de paiement : selon les articles 110 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. -Délai global de paiement : 30 jours. -Prix fermes actualisables. -Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
Forme juridique	Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	-La lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat. -La déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat comprenant : 1)la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles ; 2)la liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent être de même nature et d'importance comparable à l'objet du présent marché. 3)la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; 4)l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; 5)la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 6)les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. -La déclaration sur l'honneur annexée au RC. -L'habilitation de l'entreprise à procéder au retrait de matériaux contenant de l'amiante. -L'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) des salariés qui interviendront dans la préparation et l'exécution des travaux, c'est-à-dire pour le chef de chantier/conducteur de travaux et pour tous les opérateurs intervenants directement à proximité des réseaux aériens ou enterrés. -Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/09/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	-Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux comprend, outre la réalisation des travaux et études nécessaires à celle-ci, le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux. Par dérogation aux articles 19.1.1 et 28.1 du CCAG-Travaux, il est prévu une période de préparation des travaux de 4 semaines comprise dans le délai global d'exécution de l'opération qui est de 8 semaines. Le délai global d'exécution démarre à compter de l'ordre de service général prescrivant le commencement des travaux. La période de préparation des travaux de 4 semaines incorpore tous les délais de préparation de réalisation de plans d'exécution, de commande, des documents divers ou échantillons pour approbation. -Les variantes libres au sens de l'article 58-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sont interdites. -Aucune variante imposée au sens de l'article 58-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics n'est prévue. -Options au sens du droit européen - Marchés similaires et modifications de marché : 1)Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 2)Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. -Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). -Modalités de remise des offres : Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au présent règlement de la consultation. -Renseignements complémentaires : Afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de SAINT-LOUIS Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés. Il relève de la responsabilité des candidats de communiquer une adresse électronique valide et de consulter leurs messages en temps utiles (une alerte sera transmise aux candidats à l'adresse électronique communiquée et l'ensemble des réponses apporté sera répertorié sur l'espace des candidats). Les réponses aux questions, convocations, notifications de rejet ou d'acceptation, etc… seront transmises par l'adresse électronique courrier@aws-france.com qui doit être déclarée dans les expéditeurs autorisés et dans les contacts personnels, afin d'éviter des blocages éventuels par l'anti-spam de la messagerie électronique des candidats. Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. -Autres informations : Les critères sont les suivants : 1 - Critère « Valeur technique » - 60 % La valeur technique sera appréciée par le pouvoir adjudicateur en fonction du mémoire technique joint dans l'offre. Le non-respect du nombre de page maximum et de l'écriture imposée sera pénalisé de 2 points. La note maximale sera de 20 points se décomposant comme suit : A - Effectifs affectés à l'opération : 2 points B - Hygiène et sécurité : 2 points C - Signalisation projetée : 2 points D - Planning de déroulement du chantier : 2 points E - Méthode d'exécution - gestion des différentes phases : 4 points F - Méthode de mise en oeuvre des ouvrages d'infiltration : 4 points G - Moyens matériels et humains affectés au chantier : 4 points 2 - Critère « Prix » - 40 % Le prix sera apprécié sur la base du détail estimatif fourni dans le DCE dûment renseigné par les candidats. La note maximale sera de 20 points. La note dévolue à l'entreprise sera calculée selon la formule suivante : Note obtenue = 20 x (prix moyen/(prix étudié + prix moyen)) N.B.: le prix moyen est la moyenne des offres proposées dans le détail estimatif par tous les candidats admis à présenter une offre.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24 therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr http://meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 27/07/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/07/18 à 10h10

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