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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE BRIGNAIS M. Paul MINSSIEUX - Maire 28 rue du Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS Tél : 04 78 05 15 11 - Fax : 04 78 05 62 27
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 2018-ETU-SAU-0001 Requalification du groupe scolaire Jean Moulin à Brignais : mission de programmiste |
| Référence | 2018-ETU-SAU-0001/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Groupe scolaire Jean Moulin 69530 BRIGNAIS |
| Durée |
10 mois |
| DESCRIPTION | Le groupe scolaire Jean Moulin fait partie d'un ensemble de bâtiments communaux construits au début des années 1970, et regroupant une maternelle (maternelle Lassagne), une élémentaire (Jean Moulin) répartie sur 2 bâtiments (bâtiment A et bâtiment B), un immeuble de logement de fonction, un bâtiment en RDC comprenant 2 logements de fonction, un centre social, une cantine scolaire et une cuisine centrale et un bâtiment d'ateliers municipaux. Hormis une extension de la maternelle et une réfection des façades du centre social, cet ensemble n'a pas fait l'objet de rénovation majeure depuis 1970. Le quartier des Pérouses situé à proximité fait l'objet d'une opération de réaménagement dont les travaux ont débuté en 2016 et s'achèveront en 2021. Dans la continuité de ce réaménagement, la Ville de Brignais s'engage dans une opération de requalification du groupe scolaire Jean Moulin. L'école est classée en « zone dif » par l'académie de Lyon. Ce projet a déjà fait l'objet d'une première étude de programmation, qui a abouti au programme détaillé pour la réhabilitation du bâtiment A. Mais elle a mis en exergue le besoin de préciser les principes du réaménagement. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Détail des missions confiées au titulaire : MISSION - Etudes pré-opérationnelles MISSION - Elaboration du pré-programme MISSION - Elaboration du programme détaillé MISSION - Assistance lors de la consultation des maîtres d'oeuvre MISSION - Suivi adéquation programme -projet en phase esquisse MISSION - Suivi Adéquation programme-projet et affinement du programme en phase APS |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement par fond propre, section d'investissement du budget principal de la ville de Brignais.. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques MME PEREZ - service commun de la commande publique et des affaires juridiques 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS Tél : 04 72 31 38 99 |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques MME PEREZ - service commun de la commande publique et des affaires juridiques 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS Tél : 04 72 31 38 99 |
| Offres |
Remise des offres le
11/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté de communes de la Vallée du Garon Parc d'activités de Sacuny 69530 BRIGNAIS |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Echantillons ou maquettes exigés : Pour participer à la notation du sous-critère compétence de l'équipe, le candidat fournira un exemple de rapport de programme définitif établi sur une opération approchante ou similaire.. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 LYON Tél : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr Adresse internet(U.R.L) : http://lyon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 LYON Tél : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr Adresse internet(U.R.L) : http://lyon.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04 72 77 05 20 Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-ETU-SAU-0001 |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques MME PEREZ - service commun de la commande publique et des affaires juridiques 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS Tél : 04 72 31 38 99 |
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Envoi le 16/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/18 à 15h31 |
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