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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION
M. Jean DEGUERRY - Président
57 rue René Nicod
CS 80502
01117 Oyonnax cedex
Tél : 04 74 81 23 70
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la transformation du terrain de rugby de Nantua en gazon synthétique et de la création d'un éclairage
Référence 2018-27
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Avenue du camping
01130 NANTUA
DESCRIPTION La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Les missions et les délais d'exécution sont fixés comme suit:
AVP: 4 semaines / PRO: 4 semaines / Établissement DCE: 2 semaines /Analyse des offres avant négociation: 1 semaine / DOE: 2 semaines / EXE: 2 semaines / MC1: 4 semaines.
Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 premiers candidats à l'issue du classement des offres.
A titre indicatif, les travaux sont prévus à l'intersaison, de juin à mi-août 2019.
Code CPV principal 71320000 - Services de conception technique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cautionnement et garanties exigés : La Communauté d'agglomération s'engage à renoncer au conditionnement du versement de l'avance par une garantie bancaire pour les marchés de travaux et de services d'un montant inférieur à 80 000 euro(s) HT. Au-delà de ce seuil, une garantie à première demande sera exigée dans les pièces contractuelles. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Financement sur le budget principal de la communauté d'agglomération. Subventions éventuelles de la région Auvergne Rhône-Alpes via le projet "Ambition Région". Délai de paiement en vigueur.
Forme juridique Forme juridique : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services
ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Envoi le 16/07/18 à la publication

 

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