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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Direction des affaires juridiques et Achats - Service Achats
DAJA - Service Achats
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 79 26 26
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 100 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etude stratégique du Pôle ECOTOX sur le département de la Drôme
Référence DGAR_mapa_ECOTOX
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Etude sur le positionnement du site permettant de vérifier la pertinence de la stratégie écotoxicologie pure ou, tout en maintenant une dynamique de pôle d'excellence, de définir une stratégie «mix» ou de filières en déterminant des segments prioritaires parmi des secteurs tels que l'agrochimie (bio contrôle…), la pharmacie (chromatographie ionique, plantes médicinales…),agroalimentaire, santé…
L'élaboration de l'étude stratégique se répartit selon 3 phases principales :
- Etat des lieux et Bilan sur l'état actuel du Pôle Ecotox
- Stratégie d'occupation des locaux
- Gouvernance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord cadre est sans minimum avec un maximum fixé à 100 000 € HT.
Le prix global et forfaitaire des marchés subséquents sera calculé sur la base de prix jours détaillés à l'AE.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Fonds propres du Département.
Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/08/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Conseil départemental de la Drôme
Direction des Affaires Juridiques et des Achats - Service Achats / Filière achats transverses
Pour les envois postaux : 26 avenue Président Herriot
Pour les dépôts contre récépissé : Secrétariat du Service Achats 1er étage - 26 avenue Président Herriot
26026 Valence Cedex 9
Renseignements complémentaires
  Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois.
Il prendra effet à compter de la notification de l'accord cadre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
  Envoi le 16/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/18 à 16h19

 

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