AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 27/04/24 à 21h31 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT ET DE PROMOTION DE LA TECHNOPOLE DE L'AGGLOMÉRATION MANCELLE
M. Le Président Monsieur
Mairie du Mans
Place Saint Pierre
CS 40010
72039 LE MANS - 9

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Mission d'Assistance pour la réalisation du Schéma Local Enseignement Supérieur Recherche Innovation de l'Agglomération Mancelle.
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	8 mois
DESCRIPTION	La démarche qui fait l'objet du marché est constituée du pilotage de la concertation avec les instances (acteurs manceaux de l'ESRI, la Région, les collectivités locales, acteurs économiques, le rectorat, la COMUE), la définition d'orientations, issues de la concertation, qui devront être validées par un comité de site, la rédaction du schéma local ESRI.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Elaboration d'un schéma local Enseignement Supérieur Recherche Innovation (ESRI) de l'Agglomération Mancelle qui se décomposera sous deux phases distinctes : diagnostic d'une part et prospective d'autre part. La phase 1 portera sur l'analyse du paysage manceau de l'ESRI et la phase 2 sur une étude comparative sur la base du diagnostic dressé.

Conditions relatives au contrat
Financement	Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant éventuel du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les acomptes et le solde du marché seront versés au titulaire en fonction de l'état d'avancement de l'étude selon les dispositions de l'article 11 du CCAG-PI.
Forme juridique	L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le Pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, toutefois, le mandataire sera solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). 1 - Prix des prestations : 40% 2 - Pertinence de la démarche d'accompagnement : 25% 3 - Maîtrise et expérience des membres de l'équipe dédiée à l'exécution du marché : 20% 4 - Pertinence du temps dédié à la réalisation de la mission : 15%
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs et techniques SYNDICAT MIXTE TECHNOPOLE M. Patrick MAHOUE HOTEL DE VILLE PLACE SAINT PIERRE CS 40010 72039 LE MANS Tél : 02 43 47 36 17
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/09/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT ET DE PROMOTION DE L AGGLOMERATION MANCELLE M PATRICK MAHOUE 57 boulevard Demorieux 2eme étage CS 40010 72039 LE MANS Cedex 9

Renseignements complémentaires
	Pour obtenir tous renseignements complémentaires, déposer une demande via le module "espace entreprise" de la plateforme www.sarthe-marchespublic.fr 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 nANATES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 20/07/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/07/18 à 17h10

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