|
AVIS DE PUBLICITE |
DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe MARTIN - Président Direction Moyens Educatifs et Action Culturelle Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 42 75 - Fax : 05 62 67 44 45
|
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Travaux ponctuels sur la rivière, canaux et écluses de la Baïse navigable gersoise, hors programmes d'entretien et de restauration ( 2 lots séparés)- du port de Valence-sur-Baïse jusqu'à la limite nord du Département. | ||||||||||||||||||
Référence | PA18TXBAISE | ||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Travaux ponctuels sur la rivière, canaux et écluses de la Baïse navigable gersoise, hors programmes d'entretien et de restauration ( 2 lots séparés)- du port de Valence-sur-Baïse jusqu'à la limite nord du Département. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel par lot. |
||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45247120 - Voies navigables, excepté canaux | ||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45246200 - Travaux de protection des berges | ||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Financement | Fonds propres du département du Gers -délai global de paiement de 30 jours - application des dispositions des articles 109 à 131 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. |
||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||
- Lettre de candidature (imprimé DC 1 joint au dossier) |
|||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Délai d'intervention |
||||||||||||||||||
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||||||||
Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Département du Gers - Direction Moyens Educatifs et Action Culturelle Service Coordination Action Culturelle et Tourisme - Tourisme - Baïse navigable gersoise 81, route de Pessan BP 20569 32022 Auch Cedex 9 |
||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
13/09/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Département du Gers - Direction Moyens Educatifs et Action Culturelle Service Coordination Action Culturelle et Tourisme - Tourisme - Baïse navigable gersoise 81, route de Pessan BP 20569 32022 Auch Cedex 9 |
||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Marché relancé suite à la décision de ne pas donner suite à la procédure précédente. Pour chaque lot, le montant maximum correspond au montant maximum annuel des commandes. Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite Dématérialisation des procédures : Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr |
|||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
||||||||||||||||||
Envoi le 18/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/07/18 à 10h15 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité