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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Direction des affaires juridiques et Achats - Service Achats
DAJA - Service Achats
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 79 26 26
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 150 000,00 €
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Lors de la survenance du besoin
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la mise en oeuvre de la nouvelle organisation de la Direction de la Maison Départementale de l'Autonomie
Référence mdamapa170718
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.
La mise en place de la MDA va regrouper :
- la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH),
- les personnels du Département affectés à la politique en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées
L'accompagnement attendu du prestataire est de trois natures :
- Phase 1 : proposer une démarche globale permettant de finaliser l'organisation de la MDA (à partir de l'organigramme cible).
- Phase 2 : accompagner le déploiement de la nouvelle organisation
- Phase 3 : concevoir et animer les deux séminaires prévus en amont des phases de conception et d'accompagnement au changement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord cadre sans minimum mais avec un maximum fixé à 150 000€HT
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes,
datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de
candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen
(DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le
site www.economie.gouv.fr. :
Situation juridique
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à
l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
· Justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat
·Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des
interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité
· Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,
portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
· Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des
principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/08/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
DAJA / Service Achats / Filière Achats transverses
Hôtel du Département
1er étage
26 avenue du Président Herriot
26026 VALENCE cedex 9
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
  Envoi le 17/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/18 à 17h17

 

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