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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON M. Thierry DEL POSO - Président 16 rue Jean & Jérôme Tharaud CS 50034 66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX Tél : 04 68 37 30 64
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 18SER01 REALISATION DE RELEVES BATHYMETRIQUES |
| Référence | 18SER01/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Avant-port 66750 SAINT CYPRIEN |
| Durée |
3 mois |
| Code CPV principal | 71351923 - Services de levés bathymétriques |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
techniques COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON M BOUCHE - Responsable des Commandes Publiques 16 rue Jean et Jérôme Tharaud 66751 SAINT CYPRIEN Tél : 04 68 37 30 64 commandes-publiques@sudroussillon.fr |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON M BOUCHE - Responsable des Commandes Publiques 16 rue Jean et Jérôme Tharaud 66751 SAINT CYPRIEN CEDEX Tél : 04 68 37 30 64 commandes-publiques@sudroussillon.fr |
| Offres |
Remise des offres le
03/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON M BOUCHE - Responsable des Commandes Publiques 16 rue Jean et Jérôme Tharaud 66751 SAINT CYPRIEN CEDEX |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Numéro de la consultation : 18SER01 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON M BOUCHE - Responsable des Commandes Publiques 16 rue Jean et Jérôme Tharaud 66751 SAINT CYPRIEN CEDEX Tél : 04 68 37 30 64 commandes-publiques@sudroussillon.fr |
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Envoi le 17/07/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66 |
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