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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE M. Frédéric SANCHEZ - Le Président Le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180 - 76176 ROUEN Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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| Objet | Travaux d'assainissement de la vallée de l'Austreberthe | ||||||||||||
| Référence | 18-Assain-HM-DB-TxAustre | ||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRD22 | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution |
Communes de Saint Paër et Villers-Ecalles |
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| DESCRIPTION | Conformément à l'article 12 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics, les travaux et prestations faisant l'objet de la consultation sont répartis en lots séparés de la façon suivante : - Lot n°1 : Travaux de création d'un réseau de transfert des effluents entre la STEP de Saint Paër et la STEP de Villers Ecalles - Lot n°2 : Travaux de déconstruction de la station d'épuration de Saint Paër. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. | ||||||||||||
| Financement | Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée au titulaire, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €.HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois |
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| Forme juridique | L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché |
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance Marchés Publics du 23 juillet 2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants : - Demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois - Bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi - Adhérents du PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi) - Personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi - Jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire - Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville Cette proposition correspondra à : Lot 1 Travaux de création d'un réseau de transfert des effluents entre la STEP de Saint Paër et la STEP de Villers Ecalles : 800 heures affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution des travaux |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique 5 % : Délai d'exécution des travaux proposé à l'article 3 de l'acte d'engagement 40 % : Prix |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
24/09/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/09/18 |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Métropole Rouen Normandie Service des Marchés Le 108 108 Allée François Mitterrand BP 1180 76176 ROUEN Cedex |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Pour le lot 1 :Le délai de préparation des travaux est de 1,5 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le début de la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois maximum, à défaut d'indication d'un délai moindre spécifié à l'acte d'engagement, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Pour le lot 2 : Le délai de préparation des travaux est de 1,5 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le début de la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 1 mois maximum, à défaut d'indication d'un délai moindre spécifié à l'acte d'engagement, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La durée du marché s'entend de sa notification jusqu'à la réception des travaux. Le(s) délai(s) d'exécution du marché est (sont) laissé(s) à l'initiative des candidats qui devront le(s) préciser dans l'Acte d'Engagement. Un (des) délai(s) plafond(s) est (sont) fixé(s) dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 18-Assain-HM-DB-TxAustre. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. CAO prévisionnelle : 26/10/2018 Date de début d'exécution des prestations :novembre 2018 |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
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Envoi le 17/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/08/18 à 11h10 |
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