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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

SEGOCTER
M. CHRISTOPHE BETHOUL - PRESIDENT SYNDICAT ASSAINISSEMENT
1 rue de St Firmin
45220 SAINT GERMAIN DES PRES
Tél : 02 38 94 72 09
SIRET 25450252900012
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONCESSION SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE AFFERMAGE POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRB06
Durée de la concession 96 mois
Description GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SEGOCTER
Code CPV principal 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 300 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
cf Article 10 du règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf Article 10 du règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
cf Article 10 du règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf Article 10 du règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
cf Article 10 du règlement de la consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/08/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
28 RUE DE LA BRETONNERIE
45057 ORLEANS - 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 18/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/07/18 à 16h11

 

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