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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE CHANTELOUP LES VIGNES
Mme Catherine ARENOU - Maire-Présidente
6 PLACE DU TRIDENT
78570 chanteloup les vignes
Tél : 01 39 74 20 16
SIRET 26780051400015
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - ccas ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHES DES ASSURANCES
Référence 201801
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR103
Durée 12 mois
Description ASSURANCE DU CCAS 4 LOTS
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 3 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES      
N° 2 RESPONSABILITE CIVILE      
N° 3 PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE      
N° 4 VEHICULE      
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
ASSURANCE
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Ville de Chanteloup les Vignes
37 rue du Général Leclerc
78570 Chanteloup les Vignes
Tél : 0134011050

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/09/18 à 00h00
Renseignements complémentaires
  LE dce doit être télécharger sur le site
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris - 15
Tél : 0182524267 - Fax : 0182524295
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
  Envoi le 20/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/07/18 à 16h10

 

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