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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE BOMPAS
M. Jean-Paul BATLLE - Maire
12 avenue de la Salanque
66430 Bompas
Tél : 04 68 63 26 08 - Fax : 04 68 63 37 13
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (Bâtiment et VRD)
Référence 18AS-0060-N
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Durée Le début d'exécution du marché est fixé au 17 septembre 2018
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 05,00% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constitué en totalité au plus tard à le date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Financement Par mandat administratif à réception d'une facture.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations (taux d'honoraire)
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délais d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/08/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune de Bompas
M. SCHNELL Pascal
12, avenue de la Salanque
66430 Bompas
Renseignements complémentaires
  Le pouvoir adjudicateur laisse la liberté des modalités d'envoi aux candidats:
- Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission sur support physique électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises:
A/ Dossier papier gratuit: à commander par télécopie (fax: 0468633713) ou courriel (dstu@bompas.fr)et adresser à la direction des Services Techniques de la mairie de Bompas.
Un exemplaire sera alors mis à votre disposition à la direction des Services Techniques de la mairie de Bompas 48h maximum après réception de la télécopie ou du courriel.
B/ Dossier informatique gratuit: disponible sur le site Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Instance chargée des procédures de recours et de médiation:
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 18/07/18 à la publication

 

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