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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE PETIT-QUEVILLY
M. Frédéric SANCHEZ - Maire
Place Henri Barbusse
BP 202 - 76140 PETIT-QUEVILLY
Tél : 02 35 63 75 00 - Fax : 02 35 63 75 75
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MISSION DE PROGRAMMISTE POUR LES OPERATIONS DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) QUARTIER DE LA PISCINE A PETIT-QUEVILLY - RELANCE
Référence 18MPQ023
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION dans le cadre eu nouveau programme de rénovation urbaine du quartier de la piscine, la Ville de Petit-Quevilly doit assurer la maîtrise d'ouvrage des opérations désignés ci-après, détaillées dans le document de présentation joint au dossier de consultation : Montant total estimé des travaux : 18 786 758 € HT Opération 1 : PLAINE DE SPORT Montant des travaux estimé à : 6 961 758 € HT Faisabilité cuisine centrale. Montant non défini Opération 2 : Groupe Scolaire TRIOLET/ST JUST Montant des travaux estimé à : 5 850 000 € HT Opération 3 : Groupe Scolaire PICASSO/CASANOVA/DESNOS Montant des travaux estimé à : 5 975 000 € HT Les démolitions ne sont pas incluses dans le périmètre de l'étude Les constructions neuves devront respecter les contraintes de la RT 2012 avec des performances supérieures de 20% à celles correspondant à la réglementation à minima. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : Opération 1 Délai de la tranche ferme : 11 mois Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - Opération 1 : A/B/C/D TO001 - Opération 2 : A/B/C/D TO002 - Opération 3 : A/B/C/D
Options Oui
2 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Opération 2/ Délai : 9 mois TO n° TO002 :Opération 3/ Délai : 11 mois
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales références professionnelles effectuées au cours des trois dernières années, présentant des expériences comparables avec l'objet de la consultation et indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/09/18 à 16h00
Offres Remise des offres le 18/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Hôtel de Ville de Petit-Quevilly
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Hôtel de ville - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Place Henri Barbusse
76140 LE PETIT-QUEVILLY
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : la mission requiert les compétences suivantes : - Programmation, - Economie de la Construction, - BET structure et fluides - Paysagiste et VRD REFERENCE MPE76 : 18MPQ023 - La transmission par voie dématérialisée est préconisée, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.mpe76.fr ( référence de la consultation : 18MPQ023). Les candidats peuvent néanmoins transmettent leur offre sous pli cacheté ; Aucune variante n'est autorisée. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres. Numéro de la consultation : 18DT14 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat est réputé à la remise de son offre, avoir pris connaissance de tous les éléments utiles à la réalisation de la mission et s'etre rendu su site pour apprécier toutes conditions d'exécution de la mission et s'etre parfaitement rendu compte de la nature, de l'importance et des particularités de la mission confiée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tél : 02 32 08 12 70
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 18/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/07/18 à 12h17

 

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