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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

EPORA
M. Alain KERHARO - Directeur général par intérim
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet MARCHE DE TRAVAUX DE NETTOYAGE, DESAMIANTAGE, DECONSTRUCTION ET DEMOLITION
Site « NEXTER - Bâtiment ex-Chaufferie » MABLY (42)
Référence RB/MB/42D025/TRX Chaufferie
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution Les Essarts - Boulevard de VALMY
42300 MABLY
Code CPV principal 45262660 - Travaux de désamiantage
Code CPV complémentaire 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
  45111200 - Travaux de préparation et de dégagement de chantier
  45111300 - Travaux de démantèlement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les parcelles concernées par les travaux sont référencées AH53 et BS160 sur une surface de 4 400 m².
Options Oui
Lot 1 : Nettoyage, Désamiantage comporte des options
Le présent marché est conclu pour une durée de 6 (six) mois renouvelable éventuellement 1 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 1 an.
Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public.
Lot 2 : Déconstruction, Démolition comporte des options
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 (douze) mois renouvelable éventuellement 1 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 2 ans.
Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Nettoyage, Désamiantage
Description : opérations de nettoyage et désamiantage avant démolition des bâtiments du site « Nexter Ex-Chaufferie » à MABLY (42)

Quantité : Les parcelles concernées par les travaux sont référencées AH53 et BS160 sur une surface de 4 400 m².
Durée du marché : 6 mois.
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa notification. 		     
N° 2 Déconstruction, démolition
Description : Opérations de déconstruction, démolition et dépollution des bâtiments du site « Nexter Ex-Chaufferie » à MABLY (42)
Quantité : Les parcelles concernées par les travaux sont référencées AH53 et BS160 sur une surface de 4 400 m².
Durée du marché : 12 mois.
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa notification. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux articles 109 et 122 et suivants du décret 2016-360, une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance.
Conformément aux dispositions de l'article 123 du Décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie.
Financement Conformément à l'article 110 du Décret 2016-360, l'avance est accordée au titulaire du marché public lorsque :
- le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 euros H.T.
- et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le présent marché public sera financé sur les fonds propres de l'EPORA.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, par virement bancaire à compter de la date de réception des factures par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique Le candidat peut répondre seul ou en groupement.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail) ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
- S'il s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit pour celui-ci : les mêmes documents que ceux demandés pour sa candidature (sauf le DC1), une attestation du représentant légal de l'opérateur spécifiant que ses moyens seront mis à disposition pour l'exécution du marché public, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;
A titre de niveau minimum de capacité :
- La certification Qualibat 1552 pour les ouvrages intérieurs et extérieurs de bâtiments (a et b) adaptée pour le retrait de chacun des matériaux à traiter, conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 et à l'arrêté d'application du 14 décembre 2012, ou équivalent
- La certification Qualibat 1113 « Démolition de technicité supérieure », ou équivalent

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix

Le critère technique sera jugé notamment au regard du mémoire technique.
Les offres seront notées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués.
Sous-critères :
-Indication et répartition précise des tâches réalisées par chaque intervenant (mandataires, et éventuels co-traitants et sous-traitants) et des effectifs mis en oeuvre afin de répondre au besoin des travaux décrits au CCTP (5 points)
- Une note relative aux différentes problématiques techniques et environnementales du chantier et les mesures proposées pour y répondre (30 points)
- Une note relative à l'installation de chantier, au déroulé des travaux (20 points)
- Les mesures en termes d'hygiène et sécurité mises en oeuvre tout au long du chantier (interne au chantier et environnants) (5 points)
- Les moyens matériels qui seront mis en oeuvre sur le chantier par phase de travaux (5 points)
- Une proposition de planning des travaux avec optimisation éventuelle des délais (5 points)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
EPORA
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint Etienne
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
contact@epora.fr

techniques
PYRAMIDE BET
Mma PANTEL
302, rue Garibaldi
69007 LYON
contactl@pyramide-bet.com
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Copy Space
Bernard Scaramus
32 rue Voltaire
42100 SAINT ETIENNE
Tél : 04 77 38 76 55 - Fax : 04 77 41 51 74
copy.space@orange.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/09/18 à 10h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
EPORA
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint Etienne Cedex 1
Renseignements complémentaires
  Visite unique et obligatoire le 27/08/2018 - 14h00
Point de rendez-vous : Les Essarts - Boulevard de VALMY 42300 MABLY
Le Maître d'Ouvrage porte à la connaissance des candidats potentiels que le site est amianté. Les rapports amiante sont joints au présent DCE. Par conséquent, la visite unique et obligatoire n'est autorisée qu'aux personnes habilitées Sous-section 4, conformément au Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Ainsi, les candidats désireux de participer à la visite unique doivent donner une copie de leur habilitation SS4 le jour de la visite au représentant de l'EPORA. Toute personne n'ayant pas suivi ce préalable se verra interdire l'accès au site.
Chaque entreprise devra impérativement apporter ses EPI afin de disposer de l'équipement nécessaire et approprié à l'état du site à visiter. Aucun équipement ne sera fourni par l'EPORA.
Après examen de l'ensemble des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres selon le classement établi en application des critères de jugement précités.
Conformément à l'article 27 du Décret 2016-360, le marché public peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Retrait du Dossier de Consultation : après commande écrite auprès de COPY SPACE(coordonnées ci-dessus indiquées) ou à télécharger sur www.epora.fr (rubrique : marchés publics/consulter les avis)ou www.marches-publics.info
Modalités de remise d'une offre :les plis sont déposés à l'EPORA (coordonnées ci-dessus indiquées) ou remis sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info
Instance chargée des informations et des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon-184 rue Duguesclin 69433 Lyon-FRANCE Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 - greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Marché périodique : Non
  Envoi le 18/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/07/18

 

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