AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 07h54 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE MAULETTE
M. Eric TONDU - Maire
7, Route de Gambais
78550 MAULETTE
Tél : 01 30 59 62 54

AVIS RECTIFICATIF DU 23/07/18

Profil

Au lieu de :
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 60 000,00 €
Lire :
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 240 000,00 €

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 60 000,00 €

Objet	Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de repas en liaison froide pour la cantine scolaire de l'école maternelle et élémentaire de la commune de MAULETTE (78)
Référence	2018-S
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Ecole "Les Hirondelles" 11, bis rue des Vignes 78550 MAULETTE
DESCRIPTION	Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 28 (services sociaux et autres services spécifiques) du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché n'est pas alloti, ne faisant pas apparaître de prestations distinctes. Il n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre ne comporte pas de variantes obligatoires ou prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Code CPV principal	55523100 - Services de restauration scolaire
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison froide pour la cantine de l'école maternelle et élémentaire de la commune de MAULETTE. Nombre de repas année scolaire 2017-2018 : environ 14000 L'accord-cadre est sans montant minimum annuel et comporte un montant maximum annuel de 60 000€ HT. L'accord-cadre est conclu avec un seul attributaire. Durée de l'accord-cadre: 1 an. Le présent marché prend effet à compter du 1er septembre 2018. La durée du marché pourra être prolongée par tacite reconduction et par période d'un an sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Modalités de financement: budget communal Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique. Conformément à l'article 110 du décret n°2016-360 dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de minimum fixé en valeur, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000€ HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Forme juridique	Sans objet

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation d'assurance à jour, couvrant les responsabilités civiles. - Etat annuel des certificats reçus. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (incluse dans le DC1). - Attestation de non-emploi de personnel en situation irrégulière. - Certificat de capacité ou de qualification professionnelle, ou équivalent (preuve par tout moyen).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Performance des projets d'animation 25 % : Prix global d'un repas 20 % : Proposition organisationnelle et suivi clientèle 20 % : Pourcentage de produits frais utilisés 20 % : Variété des menus et politique nutritionnelle 10 % : Souplesse dans la gestion des commandes et engagement sur les horaires de livraison et du type de conditionnement des repas
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/08/18 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Maulette 7, Route de Gambais 78550 MAULETTE

Renseignements complémentaires
	L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats pourront solliciter les renseignements complémentaires au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de MAULETTE Monsieur le Maire 7, Route de Gambais 78550 MAULETTE Tél : 01 30 59 62 54 mairie@maulette.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
	Envoi le 20/07/18 à la publication

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité