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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA CORSE DU SUD
M. Joseph PUCCI - Président
(Siège :Hôtel du Département BP 414 20183 Ajaccio cedex)
Adresse postale : Imble PAGLIA ORBA Route d'Alata - CS 13004
20700 AJACCIO - 9
Tél : 04 95 21 02 85
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'aménagement de la salle des délibérations du Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
Référence T-PA-476491
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM01
Lieu d'exécution immeuble Paglia Orba Route d'Alata CS 13004
20700 AJACCIO CEDEX 9
DESCRIPTION MAPA alloti de travaux. Le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de négocier mais également la possibilité d'attribuer le marché, sans négociation, sur la base des offres initiales (Article 27 du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016).Le sde2a se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30.7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Code CPV principal 45212340 - Travaux de construction de salle de conférences
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le lot principal est le lot 1. Les travaux seront réalisés en une seule phase, démarrage des travaux prévu début octobre 2018.Le délai global d'exécution des travaux est de deux mois à compter de l'OS de démarrage des travaux (hors période de préparation de chantier). Délai de préparation de chantier:deux semaines à compter de la date de l'OS adressé au titulaire du lot principal.
Les concurrents peuvent proposer des variantes aux prestations décrites dans le dossier de consultation mais elles ne devront pas altérer substantiellement le projet défini dans les pièces du marché de base.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Mobilier       39100000
N° 2 Audiovisuel       32320000
N° 3 Acoustique       32342400
N° 4 Occultation       39515000
Conditions relatives au contrat
Financement financement sur le budget du SDE2A - Si le marché est d'un montant supérieur à 50 000 € H.T., une avance forfaitaire pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article n° 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique GROUPEMENT SOLIDAIRE
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25/03/16

Renseignements concernant les capacités techniques :
Pour les références professionnelles :
- Des certificats de qualifications professionnelles.
- Des certificats de capacité établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes.
- Des Attestation de service fait de maîtres d'ouvrage.
Pour les capacités techniques :
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- La présentation d'une liste des travaux d'importance équivalente, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant des travaux HT, la date de réalisation et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
- Une attestation d'assurance en responsabilité décennale conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix

cf. sous-critères valeur technique dans le RC.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/08/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Syndicat Départemental d'Energie de la Corse du Sud
immeuble Paglia Orba Route d'Alata CS 13004
20700 Ajaccio Cedex 9
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, techniques et administratifs,les candidats devront adresser une demande à CJ Consultants (tel: 04.95.10.50.10 / mail : contact@cjconsultants.com).

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/07/18 à 12h11
Publication aux supports de presse suivants : Corse Matin 2A+2B Agence d'Ajaccio

 

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