- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels en adéquation avec la présente consultation.
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
- Une présentation des références pertinentes de moins de 3 ans eu égard à l'objet du marché, pour des missions d'ampleur comparable précisant le type de mission, les périodes de réalisation, les coordonnées du client et le montant de la réalisation.

• Dossier de Consultation des Entreprises

• Déposer un Pli dématérialisé