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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CCAS DE TOULON
Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente
Service des Marchés
100 rue des Remparts
CS 20813
83051 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 24 65 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de produits d'entretien et d'articles de droguerie pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulon.
Référence 18AF-MP-0470-K
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Code CPV principal 39830000 - Produits de nettoyage
Code CPV complémentaire 19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Produits d'entretien et articles de droguerie divers   10 000 150 000 39830000
N° 2 Sacs à déchet   5 000 20 000 19640000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Ressources propres
Forme juridique Aucune forme juridique imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, et formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat°
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Pour le lot 1 :
1. Le total du bordereau des prix unitaires valant devis estimatif non contractuel (sur 80 points sur 100)
- Pour le premier onglet : articles éco labélisés : (60 points sur 80)
- Pour le deuxième onglet : articles conventionnels : (20 points sur 80)
2. La performance en matière de protection de l'environnement.
apprécié au vu du nombre d'articles écolabélisés proposés dans l'éco variante (troisième onglet) : (sur 20 points sur 100)
Pour le lot 2 :
1. Le total du bordereau des prix unitaires valant devis estimatif non contractuel (sur 100 points sur 100)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Centre communal d'action sociale de Toulon
Service marchés
100 rue des Remparts
CS 20813
83051 TOULON
Renseignements complémentaires
  Durée du marché public :
Le marché est établi pour une durée de quatre ans fermes à compter de la date de notification.
Variante :
Pour le lot 1, la présentation de variante est autorisée pour les articles du troisième onglet du bordereau des prix valant devis estimatif non contractuel. Le candidat fera une proposition de produits éco-responsables labélissés avec les labels suivants : « ecolabel européen », « label écocert », « label FSC », « label PEFC » ou autre label équivalent, dans ce cas il devra fournir les preuves de l'équivalence du label proposé.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
  Envoi le 02/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/08/18 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/08/18

 

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