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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE GOUSSAINVILLE
M. le Maire
1 Place de la Charmeuse
BP 10030 - 95191 GOUSSAINVILLE
Tél : 01 39 94 60 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Location d'une classe modulaire de 55 m² dans les écoles Gabriel Péri élémentaire et Louis Pasteur élémentaire
Référence 18AS-CP-0294-U
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 23 mois
DESCRIPTION La prestation comprend le transport des modules, la mise en place et le retrait en fin de prestation
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les salles de classe d'une surface d'environ 55 m² permettront d'accueillir 25 élèves et un enseignant.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Toutefois, si le titulaire ne renonce pas au versement de l'avance forfaitaire, il devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance
Financement Financement sur les fonds propres de la Ville.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Délai de livraison
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'appui du mémoire technique du candidat
20 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Goussainville
Direction de la Commande Publique
1 Place de la Charmeuse
95190 Goussainville
Tél : 01 39 94 60 00
commande-publique@ville-goussainville.fr

techniques
Direction des Services Techniques
Mr GONCALVES
Rue Mathéron
95190 Goussainville
Tél : 01 39 94 60 00
Documents
Offres Remise des offres le 01/08/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Goussainville
Direction de la Commande Publique
1 Place de la Charmeuse
95190 Goussainville
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/07/18 à 12h12

 

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