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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
M. Rodolphe ALEXANDRE - Président
Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
Carrefour de Suzini
CS 47025
97307 CAYENNE
Tél : 05 94 30 06 00 - Fax : 05 94 31 95 22
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux divers au lycée LAMA-PREVOT
Référence vee/trx/lamaprevot/MA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 Agrandissement ouverture de l'Atelier      
N° 02 Béton de propreté le long de la piste d'athlétisme      
N° 03 Curage des canaux EP      
N° 04 Peinture antidérapante sur les coursives      
N° 05 Rallongement couverture coursive bâtiment F      
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/07/18 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 31/07/18 à 17h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Mission affaires juridiques-commande publique
Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
4179 Route Montabo
97300 CAYENNE
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont précisées dans le Règlement d consultation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Mission affaires juridiques-commande publique
Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
4179 Route Montabo
97300 CAYENNE
Tél : 05 94 30 06 00
smp@ctguyane.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cayenne
7, rue Schoelcher
BP 5030 97305 Cayenne Cedex
Tél : 05 94 25 49 70 - Fax : 05 94 25 49 71
greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 19/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/07/18 à 21h10

 

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