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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE ROUEN
M. Yvon ROBERT - Pouvoir Adjudicateur
Hôtel de Ville
2 place du Général de Gaulle
CS31402
76037 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 08 90 05 - Fax : 02 35 08 87 22
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
 
Objet TRAVAUX D'ENTRETIEN D'ELECTRICITE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET BATIMENTS CCAS
Référence 18DPB20
Type de marché Travaux
Mode Appel d'Offres ouvert
Code CPV principal 45317300 - Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
Forme Prestation divisée en lots : Non
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/08/18 à 12h00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Le marché régi par le présent C.C.A.P. a pour objet l'exécution de travaux de diverses importances et natures pour l'amélioration, la réfection et l'entretien courant des édifices, établissements et bâtiments des différents services municipaux et des bâtiments et installations divers que la Ville et le CCAS possèdent à quelque titre que ce soit, ou pourra acquérir. Le présent accord-cadre concerne l'entretien en matière d'électricité. Ce marché est relancé après la déclaration sans suite de l'accord-cadre " Bâtiments Communaux et bâtiments CCAS - Travaux d'entretien ", lot N°4 Electricité, paru au JOUE sous l'avis no2018/S 102-233266 du 31/05/2018.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La durée de la période initiale est de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
En cas de réponse électronique, celle-ci devra être faite dans les conditions disposées aux articles 40 et 41 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les plis électroniques devront être signés selon les normes disposées dans l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
  Envoi le 19/07/18 à la publication

 

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