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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGIE DÉPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA VENDÉE
M. Fabien DULON - Directeur Général
Gare maritime
Port Fromentine
85550 LA BARRE DE MONTS
Tél : 02 51 49 59 65
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture et acheminement d'électricité
Référence 7-2018
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG05
Durée À compter du 01/10/18
Jusqu'au 30/09/21
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le site de la Gare Maritime de Port-Joinville sur l'Ile d'Yeu dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue A titre indicatif, en 2017, la consommation d'électricité pour ce site s'est élevée à 115 680 kWh.
Conditions relatives au contrat
Financement Financement public : budget général de la Régie Départementale des Passages d'Eau de la Vendée
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur Départemental de la Vendée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Compagnie-Yeu-Continent
Gare maritime Port Fromentine
85550 LA BARRE DE MONTS
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
voir greffe du tribunal ci-dessus
  Envoi le 24/07/18 à la publication

 

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