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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
M. le Maire
34 rue de la République
BP 618 - 01206 BELLEGARDE SUR VALSERINE - Cedex
Tél : 04 50 56 60 86 - Fax : 04 50 48 35 32
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 50 000,00 € et 128 000,00 €
Objet Travaux de signalisation horizontale et fourniture de produits de marquage routier pour la ville de Bellegarde sur Valserine - 2 lots.
Référence Marquage routier
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK21
Durée 12 mois
Code CPV principal 45233221 - Travaux de marquage routier
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Travaux de signalisation horizontale   10 000 25 000 45233221
N° 2 Fourniture de produits de marquage routier   2 500 7 000 44811000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est exigée
Financement Paiement sous 30 jours : financement par des fonds propres.
Forme juridique Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Cf : règlement de la consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Pour les deux lots
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/09/18 à 12h00
Offres Remise des offres le 07/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie
Service Marchés Publics
34 rue de la République
01200 Bellegarde-sur-Valserine
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 20/07/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Bellegarde Pays de Gex

 

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