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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GRAND ANNECY
M. Monsieur le Président
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise au point d'un partenariat entre le Grand Annecy et la Ville d'Annecy pour la gestion du futur complexe sportif universitaire du BRAY
Référence 18/36
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Code CPV principal 72221000 - Services de conseil en analyse d'exploitation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée du marché est de 13 mois à compter de le notification du marché.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni garantie exigés
Financement Fonds propres à la collectivité et/ou subvention
Forme juridique Après attribution, seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire seront admis
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- ou DUME (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&rid=7

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Grand Annecy agglomération
Service des marchés publics
46 avenue des Iles
BP 90270 74007 Annecy
Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58
marches-publics@grandannecy.fr

techniques
Grand Annecy Agglomération
Béatrice CASTAING
46 Avenue des Iles
BP 90270 74007 ANNECY
Documents
Offres Remise des offres le 08/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Grand Annecy agglomération
Service des marchés publics
46 avenue des Iles
BP 90270 74007 Annecy cedex
Renseignements complémentaires
  Composition minimum exigée de l'équipe :
1. Un professionnel en capacité de prévoir les conditions d'exploitation d'un équipement sportif de cette envergure et destiné à accueillir des utilisateurs divers,
2. Un juriste à même de conseiller le maître d'ouvrage sur le modèle de montage de partenariat juridique, financier et fiscal.
Il est admis que plusieurs compétences puissent être détenues par un concotractant ou un intervenant. Dans ce cas le candidat présente la composition de l'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage qu'il propose et détaille l'affectation des ressources dont il dispose pour la réalisation de chaque élément de mission.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 14/09/18 à la publication

 

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