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AVIS DE PUBLICITE

MUSÉE DES CONFLUENCES
M. David KIMELFELD - Président
86 quai Perrache
69285 LYON - 02
Tél : 04 28 38 12 20
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Objet Prestations de relations presse nationales pour le musée des Confluences.
Référence MDC18016
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 12 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'une accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique (mono-attributaire), tel que défini aux articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois 1 an par reconduction expresse, dans la limite de 4 ans.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
- Montant minimum de commandes sur la durée initiale du marché (12 mois) : 5000 € HT
- Montant maximum de commandes sur la durée initiale du marché (12 mois) : 45000 € HT
- Montant minimum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 5000 € HT
- Montant maximum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 45000 € HT.
Code CPV principal 92400000 - Services d'agences de presse
Code CPV complémentaire 79416000 - Services de relations publiques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement Articles 109 à 131 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : prix fermes.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Budget de l'EPCC Musée des Confluences sur fonds
propres.
Forme juridique La forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat (DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure
En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.
- La déclaration du candidat ou DC2 version en vigueur au jour du lancement de la procédure
-Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
- La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : statuts ou K-bis ou équivalent)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 Rubrique F1).
- Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la DC2) et notamment réalisées pour des musées et/ou autres structures ou évènements culturels. En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.
- Les moyens humains et matériels (ou rubrique G de la DC2).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/09/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 89 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Musée des Confluences
86 quai Perrache
69002 LYON
Dépôt par porteur :
PC Sécurité - niveau 0 coté boutique
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site
suivant : http://marches-publics.info/
Heure de dépôt des offres : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et
14h00 à 16h30 (se présenter au PC sécurité, niveau 0, côté droit du
musée vers la boutique) voir plan d'accès en annexe.
Les offres peuvent être transmises également par lettre recommandée
avec accusé de réception.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Musée des Confluences
Alexia PACAUD
86 quai Perrache
69002 LYON
alexia.pacaud@museedesconfluences.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de
justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du
CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant
être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme.
  Envoi le 19/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/07/18 à 17h11

 

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