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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT DÉPARTEMENT D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME
M. Patrick CHAUVET - Président
ZAC La plaine de la Ronce
240 rue Augustin Fresnel
CS20931
76237 Isneauville - Cedex
Tél : 02 32 08 26 22
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet L'objet de ce marché concerne l'organisation d'une manifestation-réception pour l'inauguration des nouveaux locaux du SDE76.
Référence 2018-07
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Lieu d'exécution ZAC La plaine de la Ronce
76237 Isneauville
DESCRIPTION L'événement comprend :
- Un cocktail déjeunatoire,
- L'installation d'un barnum avec son équipement,
- L'installation d'un podium et d'une sonorisation.
Le marché s'exécute en une prestation globale et structurée, clé en main, avec un titulaire unique.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La date de l'événement est fixée au mercredi 3 octobre 2018 à 11h00.
Lors de cet événement, le SDE76 va inaugurer ses nouveaux locaux et célébrer ses 80 ans d'existence.
L'inauguration se déroulera sur le parking des locaux du SDE76 situés à l'adresse suivante : ZAC la plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, CS20931, 76237 Isneauville Cedex.
Après le formalisme de « l'ouverture » des locaux, les discours et le cocktail se dérouleront dans un barnum installé pour l'événement sur le parking privatif à côté des locaux.
La manifestation se doit d'être formelle et institutionnelle.

Valeur estimée hors TVA : 30 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement La prestation est financée sur les fonds propres du SDE76. Les modalités de paiement sont décrites à l'article 10 du CCAP.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, les groupements économiques peuvent participer à la consultation.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du présent marché de services.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/08/18 à 09h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/08/18 à 10h00
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
ZAC La plaine de la Ronce
1er étage
76237 Isneauville
Renseignements complémentaires
  Une visite des lieux est possible sur rendez-vous du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 jusqu'au 2 août 2018. Les coordonnées pour prendre rendez-vous uniquement pour les visites sont les suivantes : anais.cotrelle@sde76.fr
Les demandes de renseignement seront à formuler jusqu'au 31 juillet 2018 sur le site www.mpe76.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
articles R421-1 à R421-7 du Code de la Justice Administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.
  Envoi le 19/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/07/18 à 15h11

 

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