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AVIS DE PUBLICITE

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Jean-Marc PUJOL- Président
11 boulevard Saint-Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord cadre à bons de commande relatif aux contrôles des hydrants sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.
Référence 2018071
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le présent accord cadre porte sur le contrôle des appareils de défense contre les incendies et comporteront les prestations suivantes :
-Vérification de l'état des appareils et de leur fonctionnement : Manoeuvre et essai de débit, et de pression Graissage de la vis de manoeuvre, Contrôle d'étanchéité;
-Fourniture d'une fiche par hydrant et d'un tableau récapitulatif par commune membre.
(cf.CCTP)
Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats. Les négociations pourront porter sur le prix et tous les éléments de l'offre.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue C'est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article 78 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un montant maximum de 80 000 € HT sur la durée initiale de l'accord cadre (à savoir 2 ans).
En cas de reconduction, le montant maximum des commandes pour l'année supplémentaire est de 40 000 € HT.
Options Oui
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Financement Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget général (B01)incendie. Mode de paiement : Par Mandat administratif. Début d'exécution de l'accord cadre à compter de la réception du bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
*Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
*Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - Direction Générale Finances et Moyens - Service commande publique
11 boulevard Saint Assiscle
(Horaires d'ouverture: 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 sauf le vendredi fermeture à 16h30)
BP 20641 66006 Perpignan
Renseignements complémentaires
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2
(disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie
papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des
documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine(PMMCU):
https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés
publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute
reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 01/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/08/18 à 18h10

 

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