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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GRENOBLE ALPES METROPOLE
M. le Président
Le Forum - CS 50053
3 rue Malakoff
38031 GRENOBLE - 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Programme local du Logement d'Abord : assistances à maîtrise d'ouvrage et formations
Référence 18MA042S
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Lieu d'exécution Territoire de la Métropole
DESCRIPTION La présente consultation concerne des assistances à maitrise d'ouvrage et des formations permettant la mise en oeuvre opérationnelle, tant au niveau des pratiques qu'à celui des organisations, de la politique du Logement d'Abord.
Grenoble-Alpes Métropole a été retenue comme territoire de mise en oeuvre accélérée de la démarche du « Logement d'abord » en faveur des personnes sans logement personnel, dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt du Ministère de la cohésion des territoires. Dans la continuité de ses différentes politiques publiques (PLH, logements sociaux…), Grenoble-Alpes Métropole s'est engagée dans le changement de logique que cette démarche implique. A ce titre, elle a besoin :
- d'un appui méthodologique dans la construction et la mise en oeuvre opérationnelle du programme local, afin de construire la gouvernance d'une politique globale Logement-Hébergement d'insertion et d'améliorer la connaissance des besoins par le croisement et le partage des observations existantes ;
- d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur le modèle de gestion et l'évaluation des résidences sociales collectives d'hébergement du territoire isérois, avec un focus sur le territoire métropolitain.
- de prestations de formations des acteurs du territoire aux pratiques et changements.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Appui méthodologique à la Métropole dans la construction et la mise en oeuvre opérationnelle du programme local du Logement d'abord
Description : Grenoble-Alpes Métropole souhaite bénéficier d'un appui et d'un retour d'expériences d'autres territoires dans la finalisation de la feuille de route opérationnelle avec notamment la définition d'indicateurs de suivi du projet et la mise en place d'outils de suivi et d'évaluation innovants.
Grenoble-Alpes Métropole souhaite également bénéficier d'un appui à la méthode de croisement des données et de définition des indicateurs de chacun des 5 grands champs définis par son programme local de mise en oeuvre.

Durée du marché : 16 mois. 		      71241000
N° 2 AMO sur le modèle de gestion et l'évolution des résidences sociales collectives d'hébergement du territoire isérois : focus sur le territoire métropolitain
Description : Dans le cadre du PALHDI et avec une visée opérationnelle rapide s'inscrivant dans la mise en oeuvre accélérée du Logement d'abord, Etat, Conseil départemental et Métropole souhaitent mettre en oeuvre organisation nouvelle qui tienne compte d'une évaluation des besoins des ménages en matière d'hébergement et des contraintes financières des associations porteuses de ces structures.
Il s'agit de répondre aux enjeux suivants :
- Comment travailler collectivement les nouveaux projets de résidences sociales : approche besoins, projet social et modèle économique viable ?
- Comment suivre et ajuster le fonctionnement de ces structures dans le temps pour s'adapter à l'évolution des besoins et éviter les difficultés financières ?
- Comment croiser de manière efficiente la mise en oeuvre de pratiques nouvelles dues au Logement d'abord et des enjeux financiers, notamment avec la mise en place de la nouvelle tarification ?

Durée du marché : 12 mois. 		      71241000
N° 3 Formations des acteurs du territoire aux pratiques et changements afin de mettre en oeuvre la logique du Logement d'abord
Description : Grenoble-Alpes Métropole souhaite confier la mission de formation des acteurs du territoire à la logique du Logement d'abord et aux changements de pratiques induits à un prestataire. 3 types de formation sont attendus et décrits au CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 35 000 € HT pour la période initiale de 12 mois. Il est reconductible 1 fois pour 12 mois ; le montant maximum sera identique pour la période de reconduction. 		      80500000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée
Financement Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire pour les lots 1 et 2 ; prix unitaires pour le lot 3. Modalités de variation des prix : Ferme pour les lots 1 et 2 et révisable par ajustement pour le lot 3. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget de Grenoble-Alpes Métropole avec des recettes attendues via l'AMI (Appel à Manifestation d'Intéret) à hauteur de 30 000 euros TTC (lot 1), de 10 000 euros (lot 2), de 33 000 euros (lot 3)
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Sous-critère 1 - Valeur technique : Méthodologie de travail proposée / Calendrier
30 % : Sous-critère 2 - Valeur technique : Equipe affectée à l'exécution des prestations (compétences, expériences)
30 % : Prix

Les critères ci-dessus concernent les lots 1 et 2.
Pour le lot 3, les critères de jugement des offres sont les suivants :
- Valeur technique sur 60% avec un sous-critère 1 "démarche et support pédagogique" sur 40% et un sous-critère 2 "organisation administrative et pertinence de la réponse aux besoins" sur 20%
- Prix des prestations sur 40%
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
GRENOBLE-ALPES METROPOLE
Caroline REICHERT - Service commande publique
Le Forum 3, rue Malakoff
CS 50053
38031 Grenoble
Tél : 04 76 59 56 02
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
GRENOBLE ALPES METROPOLE
Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053
38031 Grenoble Cedex 01
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/09/18 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
GRENOBLE-ALPES METROPOLE
Accueil (DAJCPA - Marchés publics)
Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053
38031 Grenoble Cedex 01
Renseignements complémentaires
  Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis électroniques déposés sur le profil d'acheteur AWS sont acceptés. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 20/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/07/18 à 11h11

 

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