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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 18EN061 Etude d'avant-projet pour la restauration des digues des salins de Frontignan |
| Référence | 18EN061/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
4, avenue d'Aigues 34110 FRONTIGNAN |
| Durée |
5 mois |
| DESCRIPTION | Dans le cadre de sa compétence en matière de protection et de gestion des espaces naturels protégés et remarquables, Sète agglopôle méditerranée a conventionné avec le Conservatoire du Littoral pour être gestionnaire de ses sites. Chaque zone humide est couverte par un plan de gestion répondant au double objectif : - de restauration et de conservation des réservoirs de biodiversité et des continuités écologiques ; - de restauration des fonctionnalités des zones humides . La mise en oeuvre de ces plans de gestion constitue donc une action cohérente à l'échelle du territoire en vue de préserver les fonctionnalités écologiques de ces sites. L'ensemble des études et travaux est autorisé par le Conservatoire du littoral à son gestionnaire par une convention d'occupation des sites (L-322.10) signée en mars 2017. La consultation consiste en la réalisation d'une étude préliminaire des restaurations à effectuer, préalable à la réalisation de travaux. L'objectif étant de définir précisément la nature des travaux à effectuer et les déclarations réglementaires à produire. L'étude doit permettre de pouvoir évaluer l'état initial des ouvrages, l'opportunité de les restaurer et de définir un programme de restauration dans les secteurs des salins suivants: Les 2 digues du canal des salins, la digue secondaire, la digue des canettes et les martelières présentes sur ces digues. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 3 phases : PHASE 1 - Etat des lieux/diagnostic des digues et ouvrages (y compris la réalisation de relevés topographiques et/ou bathymétriques et réunions) PHASE 2 - Proposition de solutions techniques et scénarii de restauration dont 1 scénario de non intervention (y compris réunions) PHASE 3 - Choix de la solution technique retenue - préfiguration du CCTP et autorisations administratives et réglementaires à mettre en oeuvre (y compris réunions) ) Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres (Budget M14 - TEN 833 2031 983352) et par des subventions (Conservatoire du littoral/Europe/ Région/ Département). Les modalités de paiement sont régies par le décret n°2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 45 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Sète agglopôle Méditerranée 4, avenue d'Aigues 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 |
| Offres |
Remise des offres le
20/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante :Sète agglopôle Méditerranée 4, avenue d'Aigues 34110 FRONTIGNAN |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et par voie papier sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18EN061 Une visite sur site est obligatoire. VISITE : L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Deux demi-journées seront consacrées à la visite. Ces visites interviendront au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, afin de laisser aux soumissionnaires la possibilité de poser des questions sur le profil acheteur dans le délai imparti. Prendre contact avec les référents techniques M. Philippe de Montredon ou Sandrine Lafont au 07 86 27 89 81 ou au 04 67 78 55 96 (p.demontredon@agglopole.fr / s.lafont@agglopole.fr) ) . Une attestation de visite sera délivrée. Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance des lieux. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux, sites ou terrains, d'implantation des ouvrages, non plus que des éléments locaux tels que moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux. et de leur étendue pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur.JUGEMENT DES OFFRES (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX Tél : +33 4 67 54 81 00 Télécopie : +33 4 67 54 81 56 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - avant la signature du contrat, un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) ; - dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA ; - dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé ; - un Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffes du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX Tél : +33 4 67 54 81 00 Télécopie : +33 4 67 54 74 10 Adresse internet(U.R.L) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ; et ceux qui peuvent être obtenus directement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement. |
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Les prestations font l'objet d'une demande de subvention européenne : le FEDER |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Sète agglopôle Méditerranée 4, avenue d'Aigues 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 |
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Envoi le 20/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/07/18 |
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