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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CONCHES EN OUCHE
M. Alfred RECOURS - Maire
Hôtel de Ville
CS 20073
27190 Conches en Ouche
Tél : 02 32 30 60 02 - Fax : 02 32 30 05 76
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de reconversion de l'EHPAD de Conches-en-Ouche en musée du verre
Référence CONCH-TVX2
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD21
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux de reconversion de l'EHPAD de Conches-en-Ouche en musée du verre.
L'EHPAD de CONCHES EN OUCHE est actuellement implanté au nord du centre urbain en direction du NEUBOURG, sur les vestiges de l'abbaye construite lors de la création de la ville.
Le musée, labellisé Musée de France, sera localisé au sein du bâtiment principal de l'actuel EHPAD (TOPAZE) et accueillera des expositions permanentes de verrerie déclinées sous différents thèmes (art déco, art nouveaux, vitraux…), ainsi que des expositions temporaires.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Gros-Oeuvre - Démolitions - Curage      
N° 2 Charpente bois      
N° 3 Couverture zinguerie      
N° 4 Ravalement      
N° 5 Menuiseries extérieures bois - Stores      
N° 6 Menuiseries extérieures aluminium      
N° 8 Menuiseries intérieures bois      
N° 11 Serrurerie      
N° 12 Ascenseur - mise aux normes PMR      
N° 13 Chauffage gaz - Ventilation - Plomberie      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché.
une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros
(H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte
d'engagement.
Financement les prestations seront financées par les fonds propre de la commune et des organismes subventionneurs
(l'etat, la Région Normandie).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront
payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes
de paiement équivalentes.
Forme juridique en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente,
il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir
adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont décrits à l'article 6 du RC.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
10 % : Apprentissage / alternance
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/09/18 à 12h15 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune de CONCHES-EN-OUCHE
Service des marchés publics
hôtel de ville,
27190 Conches-en-Ouches.
Renseignements complémentaires
  Tous les échanges (questions/réponses) seront réalisés par la plateforme de dématérialisation - https://www.marches-publics.info
Une visite sur site est vivement préconisée.
A partir du 16/08/2018, Personne à contacter pour organiser la visite : M. Clément LOQUIN au 02.32.30.31.07 ou par courriel : clement.loquin@conchesenouches.com (72h avant le jour de visite).
Les visites sont réalisées en site occupé. Aucune visite libre n'est autorisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
80 boulevard de l'Yser
BP 500 76005 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. adresse ci-dessus
  Envoi le 20/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/07/18 à 15h10

 

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