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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE VAUX EN BEAUJOLAIS
M. Jean-Charles PERRIN - Maire
LE BOURG
69460 VAUX EN BEAUJOLAIS
Tél : 04 74 03 20 07 - Fax : 04 74 03 26 54
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Réhabilitation pour la création d'un commerce et d'un logement
Référence 12018
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution LE BOURG
69460 VAUX EN BEAUJOLAIS
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 DEMOLITION MACONNERIE      
N° 2 CHARPENTE      
N° 3 MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE      
N° 4 PLATRERIE - PEINTURE - FAUX PLAFOND      
N° 5 MENUISERIES INTERIEURES BOIS      
N° 6 CARRELAGE - FAIENCES      
N° 7 ELECTRICITE      
N° 8 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION      
N° 9 CLOISONS ISOTHERMES      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 %
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Commune de Vaux en Beaujolais
FAVRE Céline
Rue Louis de Vermont
69460 VAUX EN BEAUJOLAIS
Tél : 04 74 03 20 07 - Fax : 04 74 03 26 54

techniques
ATELIER D'ARCHITECTURE SERIZIAT
565 chemin de le Bruyère
69760 LIMONEST
Tél : 04 78 35 24 15
Documents
Offres Remise des offres le 27/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune de Vaux en Beaujolais
PERRIN Jean-Charles
Rue Louis de Vermont
69460 VAUX EN BEAUJOLAIS
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
  Envoi le 05/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/09/18 à 11h10

 

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