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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MOSELIS
M. Eric MICHEL - Directeur Général
3, rue de Courcelles
BP 25040 - 57071 METZ
Tél : 03 87 64 75 00 - Fax : 03 87 74 71 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018_TRX_015 FREYMING-MERLEBACH - Réhabilitation de 87 logements
Référence 2018_TRX_015/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
Lieu d'exécution rue de la Paix et rue du Pensionnat
57800 FREYMING MERLEBACH
DESCRIPTION Programme N°30 :50 logements 41-1 à 41-5 rue de la paix 57 800 FREYMING-MERLEBACH Programme N°201 : 37 logements 5, 7, 9 et 8, 10 rue du Pensionnat 57 800 FREYMING-MERLEBACH Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 MACONNERIE PLATRERIE
Durée du marché : 11 mois. 		     
N° 02 COUVERTURE ETANCHEITE
Durée du marché : 11 mois. 		     
N° 03 FACADES ECHAFAUDAGE PEINTURE ITE
Durée du marché : 11 mois. 		     
N° 04 MENUISERIES EXTERIEURES
Durée du marché : 11 mois. 		     
N° 05 SERRURERIE
Durée du marché : 11 mois. 		     
N° 06 MENUISERIES INTERIEURES
Durée du marché : 11 mois. 		     
N° 07 PEINTURE INTERIEURE SOLS SOUPLES
Durée du marché : 11 mois. 		     
N° 08 ELECTRICITE
Durée du marché : 11 mois. 		     
N° 09 CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION CARRELAGE
Durée du marché : 11 mois. 		     
N° 10 ABORDS VRD ESPACES VERTS
Durée du marché : 11 mois. 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Formation du personnel en sous-section 4 Amiante : produire impérativement les certificats des organismes de formation ou les convocations aux formations pour les catégories de personnel: encadrement Technique, encadrement de chantier et opérateur de chantier (Selon l?Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service Marchés Publics
MME CHASTREY - Responsable du Service Marchés Publics
3 Rue de Courcelles
BP 25040 57071 METZ
Tél : 03 87 55 75 00
service.marches@moselis.fr

techniques
Service Marchés Publics
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Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/09/18 à 16h00
Offres Remise des offres le 04/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Service Marchés Publics
MME CHASTREY - Responsable du Service Marchés Publics
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BP 25040 57071 METZ
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2018_TRX_015 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Personne à contacter : M.ADAM Fonction : Gérant d'immeuble N° de téléphone : 06 67 74 60 81
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service Marchés Publics
MME CHASTREY - Responsable du Service Marchés Publics
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BP 25040 57071 METZ
Tél : 03 87 55 75 00
service.marches@moselis.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 20/07/18 à la publication

 

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